Verwaltungsbehörden 02.05.2006 06-1087 3871

2006-1087 3871 Publications des départements et des offices de la Confédération Admission à la vérification d’appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électrique du 2 mai 2006 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie, 3003 Berne-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Actaris UK Limited, Suffolk (GB) Requérant: Actaris SA, Aïre (CH) Compteur statique d’énergie active à branchement direct. Types: ACE3000 100 ACE3000 110

Erwägungen

2.

mai 2006 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Wolfgang Schwitz 556 EC2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.05.2006 Date Data Seite 3871-3871 Page Pagina Ref. No 10 139 574 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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