Verwaltungsbehörden 08.08.2006 06-2092 6393

2006-2092 6393 Publications des départements et des offices de la Confédération Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d’une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7 Le Kunsthaus Zug a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: Staatliche Ermitage, 34 Dvortsovaya nab., St. Petersburg 190000, Russia; B. Description du bien culturel: cf. annexe1; C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1; D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 24 juillet 2006; E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 31 janvier 2007; F. Durée de l’exposition: du 12 août jusqu’au 17 décembre 2006; G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 24 juillet 2006 jusqu’au

Erwägungen

31.

janvier 2007.

1.

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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6394.

Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne. Les oppositions contre la délivrance d’une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.

8.

août 2006 Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.08.2006 Date Data Seite 6393-6394 Page Pagina Ref. No 10 139 822 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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