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Verwaltungsbehörden 05.02.2008 06-2521 605
5. Februar 2008Deutsch2 min
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2006-2521 605 Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 du 2 octobre 2007 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu l’art. 1, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia2, vu le message du Conseil fédéral du 29 novembre 20063, arrête: Art. 1
Erwägungen
1.
Un plafond de dépenses de 8 millions de francs est approuvé en vue de l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011.
2.
L’aide financière annuelle s’élève à 2 millions de francs au plus. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 19 mars 2007 Conseil des Etats, 2 octobre 2007 La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le secrétaire: Ueli Anliker Le président: Peter Bieri Le secrétaire: Christoph Lanz
1.
RS 101
2.
RS 432.28
3.
FF 2006 9157
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Aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011. AF 606
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.02.2008 Date Data Seite 605-606 Page Pagina Ref. No 10 141 365 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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