Verwaltungsbehörden 10.10.2006 06-2615 7791

2006-2615 7791 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle HR Swiss, SEC Suisse, Union patronale suisse, Swissstaffing, Association professionnelle pour la gestion et la formation (APF) et Association des offices suisses du travail (AOST) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de spécialiste en ressources humaines option gestion du personnel/spécialiste en ressources humaines option conseil en personnel, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). HR Swiss, SEC Suisse, Union patronale suisse, Swissstaffing, Association professionnelle pour la gestion et la formation (APF) et Association des offices suisses du travail (AOST) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de responsable diplômé en ressources humaines/responsable diplômée en ressources humaines, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du

Erwägungen

13.

décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

10.

octobre 2006 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.10.2006 Date Data Seite 7791-7791 Page Pagina Ref. No 10 139 977 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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