Verwaltungsbehörden 12.06.2007 07-1357 4039

2007-1357 4039 Errata Principes de la politique du Conseil fédéral pour les services de renseignement de la Suisse du 31 janvier 2007 (FF 2007 1405) Rapport, ch. 2, première phrase Au lieu de: Le Service de renseignement stratégique (SRS), au DDPS, assure un service permanent de renseignement depuis l’étranger. Lire: Le Service de renseignement stratégique (SRS), au DDPS, assure un service permanent de renseignement étranger. Rapport, ch. 2, deuxième paragraphe, dernière phrase Au lieu de: En temps de paix, le SAP assume également les tâches de la défense militaire. Lire: En temps de paix, le SAP assume également les tâches du contre-espionnage militaire. Rapport, ch. 7, troisième phrase Au lieu de: … ils définissent aussi ensemble les activités de recherche de renseignements et leurs contacts avec des services partenaires communs. … Lire: … ils coordonnent aussi ensemble les activités de recherche de renseignements et leurs contacts avec des services partenaires communs. …

Erwägungen

12.

juin 2007 Chancellerie fédérale

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Principes de la politique du Conseil fédéral pour les services de renseignement de la Suisse. Errata 4040

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Errata: Principes de la politique du Conseil fédéral pour les services de renseignement de la Suisse In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.06.2007 Date Data Seite 4039-4040 Page Pagina Ref. No 10 140 650 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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