Verwaltungsbehörden 15.01.2008 07-1396 133

2007-1396 133 Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l’administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne du 5 décembre 2007 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20072, arrête: Art. 1 Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» (part du ch. 1.7 du message) Un crédit additionnel de 8,9 millions de francs visant à augmenter le crédit d’engagement «Investissements TI, infrastructure» est demandé pour l’infrastructure TI du nouveau centre de calcul sis à la Fellerstrasse 15A (Berne). Art. 2 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 25 septembre 2007 Conseil des Etats, 5 décembre 2007 La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le secrétaire: Ueli Anliker Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Christoph Lanz

Erwägungen

1.

RS 101

2.

FF 2007 5971

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Crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l’administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne. AF 134

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.01.2008 Date Data Seite 133-134 Page Pagina Ref. No 10 141 288 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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