Verwaltungsbehörden 15.04.2008 08-0910 2343

2008-0910 2343 Aérodrome civil de Payerne Approbation des plans pour la construction de la halle Speedwings Décision du 2 avril 2008 En date du 1er mai 2007, la Communauté régionale de la Broye (COREB) a requis l’approbation des plans pour la construction de la halle Speedwings. La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du

Erwägungen

8.

mai 2007. Le 2 avril 2008, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a approuvé les plans autorisant la construction de la halle Speedwings. La décision a été notifiée par courrier à la requérante et aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Un recours peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication à l’adresse suivante: – Service de la mobilité, Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne – Municipalité de Payerne, Hôtel-de-Ville, 1530 Payerne

15.

avril 2008 Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aérodrome civil de Payerne. Approbation des plans pour la construction de la halle Speedwings In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.04.2008 Date Data Seite 2343-2343 Page Pagina Ref. No 10 141 648 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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