Verwaltungsbehörden 03.06.2008 08-1288 4007

2008-1288 4007 Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse durant l’EURO 08 du 3 juin 2008 Autorité compétente: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC). Objet: Afin d’épauler les forces de police durant l’EURO 08, les Forces aériennes engageront des drones au-dessus des stades de Suisse accueillant les rencontres. Pour que les drones puissent opérer sans être accompagnés par un autre aéronef, l’espace aérien doit faire l’objet d’aménagements spécifiques. La présente modification temporaire de l’espace aérien est destinée à protéger les autres usagers des risques représentés par l’engagement de drones non accompagnés par les Forces aériennes en déclarant certains espaces aériens ainsi que les corridors entre les bases des drones et leur destination zones réglementées temporaires. Aux horaires indiqués, les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ont l’obligation de contourner les zones réglementées définies. Base légale: Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), il incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA; RS 748.121.11), l’office peut établir des zones réglementées et des zones dangereuses afin de garantir la sécurité aérienne. Les zones réglementées sont des espaces aériens, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un Etat, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées. Teneur de la décision: La structure de l’espace aérien suisse pour 2008 est modifiée temporairement comme suit: les espaces aériens désignés LS-R-24A TUNNEL 1, R-24B TUNNEL 2, R-24C TUNNEL 3, et R-22C BERN 3 sont classés (LS-R) zones réglementées selon les horaires suivants:

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4008 – Du samedi 7 juin au samedi 14 juin 2008, de 14 h 00 à 3 h 00 heures locales – Du dimanche 15 juin au mercredi 18 juin 2008, de 16 h 30 à 3 h 00 heures locales – Du jeudi 19 juin au dimanche 22 juin 2008, de 16 h 30 à 4 h 00 heures locales – Du mercredi 25 juin au jeudi 26 juin 2008, de 16 h 30 à 4 h 00 heures locales – Dimanche 29 juin 2008, de 16 h 30 à 4 h 00 heures locales Les mêmes règles s’appliquent à l’espace aérien désigné R-21C ZURICH 3 aux heures suivantes: – Lundi 9 juin 2008, de 15 h 00 à 23 h 00 heures locales – Vendredi 13 juin, de 15 h 00 à 23 h 00 heures locales – Mardi 17 juin, de 17 h 45 à 2 h 45 heures locales Coordonnées des espaces aériens: R-24A TUNNEL 1 Corridor LSZB-LSFB-LSME along the following coordinates: – 47 27 48.055 N / 007 45 16.563 E – 47 25 52.000 N / 007 46 41.000 E – 47 19 12.000 N / 007 51 31.000 E – 47 07 52.671 N / 007 59 40.541 E – 47 08 11.631 N / 008 16 27.785 E – 47 05 08.011 N / 008 13 02.011 E – 47 04 49.375 N / 007 56 58.970 E – 46 58 51.569 N / 007 34 35.450 E – 47 01 18.531 N / 007 31 43.076 E – 47 07 31.125 N / 007 55 01.879 E – 47 27 48.759 N / 007 40 19.352 E – 47 27 48.055 N / 007 45 16.563 E R-24B TUNNEL 2 Sector within TMA BALE along the following coordinates: – 47 27 48.759 N / 007 40 19.352 E – 47 30 34.750 N / 007 38 18.871 E – 47 30 48.266 N / 007 38 39.587 E – 47 32 06.459 N / 007 40 10.939 E following border line clockwise – 47 32 06.751 N / 007 42 08.153 E – 47 27 48.055 N / 007 45 16.563 E – 47 27 48.759 N / 007 40 19.352 E -- 2 of 5 -4009 R-24C TUNNEL 3 Corridor LSMP-LSZB along the following coordinates: – 46 59 26.994 N / 007 15 04.141 E – 46 54 51.487 N / 007 20 28.700 E – 46 56 04.561 N / 007 15 44.762 E – 46 51 18.403 N / 007 06 13.247 E – 46 53 32.225 N / 007 03 15.731 E – 46 59 26.994 N / 007 15 04.141 E R-22C BERN 3 Sector within CTR LSZB along the following coordinates: – 47 01 18.531 N / 007 31 43.076 E – 46 59 19.884 N / 007 34 02.249 E – 46 58 05.624 N / 007 31 43.116 E – 46 55 09.263 N / 007 26 12.935 E – 46 54 51.487 N / 007 20 28.700 E – 46 58 10.000 N / 007 16 35.000 E – 46 57 12.935 N / 007 23 44.904 E – 47 01 18.531 N / 007 31 43.076 E R-21C ZURICH 3 Sector along the following coordinates: – 47 22 32.962 N / 008 26 13.250 E – 47 23 49.350 N / 008 28 47.327 E – 47 24 01.585 N / 008 32 55.059 E – 47 20 42.093 N / 008 35 09.076 E – 47 18 29.349 N / 008 30 57.677 E – 47 19 09.885 N / 008 29 41.457 E – 47 22 32.962 N / 008 26 13.250 E Limites inférieures et supérieures: R-24A TUNNEL 1 4500–6500 ft AMSL R-24B TUNNEL 2 4000–9000 ft AMSL R-24C TUNNEL 3 4500–6500 ft AMSL R-22C BERN 3 4000–9500 ft AMSL R-21C ZURICH 3 4000–8000 ft AMSL Destinataires: La modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse durant l’EURO 08 intéresse toutes les personnes qui utilisent d’une manière ou d’une autre l’espace aérien en question ou qui exercent des activités susceptibles d’avoir des incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du trafic aérien. Procédure: La procédure est régie par les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021).

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4010 Enquête publique: La décision et l’exposé des motifs de même que les extraits de cartes et les coordonnées des espaces aériens concernés peuvent être obtenus auprès de l’OFAC (section Espace aérien), 3003 Berne ou sur demande adressée par e-mail ([e-mail]). Une copie de la décision est adressée à la Régulation de l’aviation militaire des Forces aériennes. Entrée en vigueur: La présente décision s’applique du 7 au 29 juin 2008. Voies de droit: Un recours peut être formé contre tout ou partie de la présente décision auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain de la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et devra porter la signature du recourant. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes au recours, de même qu’une procuration en cas de représentation. Les recours éventuels n’ont pas d’effet suspensif.

Erwägungen

3.

juin 2008 Office fédéral de l’aviation civile: Le directeur, Raymond Cron

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse durant l'EURO 08 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.06.2008 Date Data Seite 4007-4010 Page Pagina Ref. No 10 141 831 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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