Verwaltungsbehörden 12.08.2008 08-1869 6253

2008-1869 6253 Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug du 18 août au 12 septembre 2008 du 12 août 2008 Autorité compétente: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC). Objet: L’espace aérien au-dessus du lac de Zoug est temporairement classé zone réglementée. Aux horaires indiqués, les aéronefs civils et militaires évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ou selon les règles de vol aux instruments (IFR) ne peuvent circuler dans cette zone qu’avec l’autorisation de l’organe du contrôle de la circulation aérienne Emmen Tower et en observant les instructions données par ce dernier. Les règles de l’espace aérien de classe D, analogues à celles d’une TMA militaire, s’appliquent dans la zone réglementée. Base légale: Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), il incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA; RS 748.121.11), l’office peut établir des zones réglementées et des zones dangereuses afin de garantir la sécurité aérienne. Les zones réglementées sont des espaces aériens, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un Etat, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées. Teneur de la décision: La structure de l’espace aérien suisse 2008 est modifiée temporairement par la création d’une zone réglementée temporaire dans la région du lac de Zoug désignée LS-R31, dont la limite supérieure se situe au niveau de vol 85 (FL 85) et la limite inférieure se situe à 5000 pieds d’altitude. Période d’activité: Du 18 août 2008 au 12 septembre 2008, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 05 et de 13 h 15 à 17 h 05, heures locales -- 1 of 3 -6254 Coordonnées de la zone réglementée: N471115.932 / E0082803.930 N471009.367 / E0082959.662 N470755.154 / E0082939.918 N470214.924 / E0082310.758 N470149.524 / E0082018.140 N470353.770 / E0081919.211 N470819.487 / E0082418.099 Destinataires: La présente modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug intéresse toutes les personnes qui utilisent d’une manière ou d’une autre l’espace aérien en question ou qui exercent des activités susceptibles d’avoir des incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du trafic aérien. Procédure: La procédure est régie par les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). Enquête publique: La décision et l’exposé des motifs peuvent être obtenus sur demande par courrier adressé à l’OFAC (OFAC, section Espace aérien, 3003 Berne) ou par e-mail ([e-mail]). Une copie de la décision est adressée à la Régulation de l’aviation militaire des Forces aériennes. Entrée en vigueur: La présente décision s’applique du 18 août au

Erwägungen

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septembre 2008. Voies de droit: Un recours peut être formé contre tout ou partie de la présente décision auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain de la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et devra porter la signature du recourant. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes au recours, de même qu’une procuration en cas de représentation. Les recours éventuels n’ont pas d’effet suspensif.

12.

août 2008 Office fédéral de l’aviation civile: Le directeur, Raymond Cron

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug du 18 août au 12 septembre 2008 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.08.2008 Date Data Seite 6253-6254 Page Pagina Ref. No 10 142 042 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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