Verwaltungsbehörden 09.09.2008 08 2008-2197

6908 2008-2197 Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d’une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7 Le Musée d’art et d’histoire Genève a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: Museum of Fine Arts, Avenue of the Arts, 465 Huntington Avenue, Boston MA 02115-5523, USA; B. Description du bien culturel: cf. annexe1; C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1; D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 8 septembre 2008; E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 16 février 2009; F. Durée de l’exposition: du 16 octobre 2008 jusqu’au 1 er février 2009; G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 8 septembre 2008 jusqu’au 16 février 2009. Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne. Les oppositions contre la délivrance d’une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

Erwägungen

9.

septembre 2008 Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1.

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d’une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'art et d'histoire Genève) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.09.2008 Date Data Seite 6908-6908 Page Pagina Ref. No 10 142 094 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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