Verwaltungsbehörden 28.10.2008 08-2603 7799

2008-2603 7799 Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, pont de La Lutrive du 15 octobre 2008 Pour cause de chantier sur le pont de la Lutrive sur la N9 entre les jonctions de Lausanne-Vennes et Chexbres, l’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière 1 et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5, et 110, al. 2, de l’Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I La vitesse maximale sur la route nationale N9 est limitée à 80 km/h direction St-Maurice du km 11.300 au km 13.500, et à 60 km/h direction Lausanne du km 13.362 au km 12.251. II Les voies de gauches sont réduites à 2 m dans les deux sens, du km 11.962 au km 13.512 en direction de St-Maurice et du km 13.412 au km 12.000 en direction de Lausanne. III Ces restrictions sont signalisées selon les documents et plans relatifs au chantier et s’applique depuis le 29 septembre 2008 jusqu’à la fin des travaux (prévue à la fin novembre 2008). IV Un recours éventuel n’aura pas d’effet suspensif.

Erwägungen

1.

RS 741.01

2.

RS 741.21

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7800.

V La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours dès publication dans la Feuille officielle auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, conformément à l’art. 47, al. 1, let. b, PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu’elles se trouvent en ses mains. Le dossier détaillé peut être consulté pendant le délai de recours auprès de l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

15.

octobre 2008 Office fédéral des routes: Jürg Röthlisberger, vice-directeur

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, pont de La Lutrive In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2008 Date Data Seite 7799-7800 Page Pagina Ref. No 10 142 226 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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