Verwaltungsbehörden 11.11.2008 08-2714 7869

2008-2714 7869 Décision concernant la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N1 du 27 octobre 2008 Le tronçon de route nationale Morges–Ecublens sera doté d’un système d’influence sur le trafic permettant la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence en voie de circulation lorsque les circonstances l’imposent. Pour des raisons de sécurité routière, l’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5, de l’Ordonnance du

Erwägungen

5.

septembre 1979 sur la signalisation routière 2, arrête: I La limitation de la vitesse sur la route nationale N1 entre la jonction de Morges et l’échangeur d’Ecublens (en direction de Berne), et entre l’échangeur d’Ecublens et la jonction de Morges-Est (en direction de Genève) sera fixée par une signalisation dynamique de la vitesse, elle-même adaptée aux conditions de circulation (p. ex. engorgement, travaux d’entretien, événements, etc.). Le pilotage est donc directement lié à la densité du trafic. Les limites maximales autorisées varient comme suit, sachant que la première valeur correspond à la limitation de base: En direction de Berne, – 120/100 km/h, à partir du km 59.040 jusqu’au km 59.500 – 120/100/80 km/h, à partir du km 59.500 jusqu’au km 63.450 – 100/80 km/h, à partir du km 63.450 jusqu’au km 65.130 (N1) et jusqu’au km 65.142 (N1A) En direction de Genève, – 100/80 km/h, à partir du km 65.200 jusqu’au km 63.800 – 120/100/80 km/h, à partir du km 63.800 jusqu’au km 59.862

1.

RS 741.01

2.

RS 741.21

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7870.

II En vertu de l’art. 47, al. 1, let. b, PA, la présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la date de sa publication officielle dans la Feuille fédérale (FF) auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Le dossier peut être consulté auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU), Filiale d’Estavayer-le-Lac, Place de la gare 7, 1470 Estavayerle-Lac.

27.

octobre 2008 Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N1 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7869-7870 Page Pagina Ref. No 10 142 249 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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