Verwaltungsbehörden 21.01.2003 102 2003-0020

Erwägungen

102.

2003-0020 Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’an 2003 du 11 décembre 2002 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 2002 2, arrête: Art. 1 Budget financier et excédent de charges budgété au compte de résultats

1.

Le budget de la Confédération suisse pour l’exercice 2003, qui se solde par – des dépenses de 51 352 486 300 francs – des recettes de 50 855 899 700 francs – un excédent de dépenses au budget financier de 496 586 600 francs – un excédent de charges au compte de résultats de 3 390 067 947 francs est approuvé. 1a Les dépenses et l’excédent de dépenses, respectivement l’excédent de charges, mentionnés à l’al. 1 diminuent à hauteur des montants bloqués selon l’art. 8 du présent arrêté fédéral. 1bis Le plafond des dépenses totales fixé dans le budget pour l’exercice 2003 conformément à l’art. 126, al. 2, de la Constitution se monte à 51 161 035 100 francs.

2.

Le budget de la Caisse fédérale de pensions pour les mois de janvier à mai 2003, qui se solde par des dépenses de 801 700 000 francs, des recettes de 1 223 900 francs et un excédent de recettes de 422 200 000 francs est approuvé. Art. 2 Rétribution du personnel

1.

La rétribution du personnel assurée par les crédits du personnel des départements et de la Chancellerie fédérale, sans le domaine des EPF, les tribunaux fédéraux, le Contrôle fédéral des finances et les services du Parlement, est limitée à

3.

147 495 400 francs en 2003.

2.

La rétribution du personnel des tribunaux fédéraux est limitée à 37 455 000 francs en 2003.

3.

La rétribution du personnel du Contrôle fédéral des finances est limitée à

12.

711 000 francs en 2003.

1.

RS 101

2.

Non publié dans la FF

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Budget pour l’an 2003. AF I 103

4.

La rétribution du personnel des services du Parlement est limitée à 22 127 100 francs en 2003.

5.

Il est pris acte de la rétribution du personnel des unités administratives recourant à la GMEB, du personnel rétribué à l’aide de crédits d’équipement ainsi que des remboursements de frais et des indemnités destinées aux autorités, aux commissions et aux juges.

6.

Il est rendu compte des effectifs dans le compte d’Etat 2003. Art. 3 Crédits d’engagements soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: francs – pour l’acquisition de matériel 805 000 000 – pour des programmes de recherche, de développement et d’essais 79 000 000 – en tant que contributions à Expo.02 90 000 000 – en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts

562.

000 000 – pour la couverture du risque de guerre encouru lors d’interventions spéciales effectuées à des fins humanitaires ou diplomatiques, par intervention

300.

000 000 Art. 4 Crédits d’engagement non soumis au frein aux dépenses Les crédits d’engagement dont le détail figure dans des listes spéciales sont accordés: francs – pour l’acquisition de matériel 13 500 000 – pour les technologies de l’information 15 000 000 – pour la recherche et le développement technologique 16 000 000 – pour les relations avec l’étranger 5 000 000 – en tant que crédits annuels d’engagement pour des subventions et des prêts

83.

000 000 Art. 5 Enveloppe budgétaire pour l’agriculture (2000–2003) Les montants maximaux autorisés conformément à l’art. 1 de l’arrêté fédéral du

16.

juin 1999 sur les moyens financiers consacrés à l’agriculture pour les années 2000 à 2003 sont modifiés comme suit: Millions de francs a. pour le financement de mesures destinées à l’amélioration des bases de production 1017

-- 2 of 13 --

Budget pour l’an 2003. AF I 104 Millions de francs b. pour le financement de mesures destinées à la promotion de la production et des ventes 3540 c. pour l’octroi de paiements directs 9472 Art. 6 Versements au fonds LIM Le montant maximal mentionné à l’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral du 3 octobre 1991 concernant d’autres versements au fonds d'aide en matière d’investissements dans les régions de montagne est diminué de 100 millions et se chiffre à 700 millions. Art. 7 Cautionnements et contributions aux paiements des intérêts en faveur de projets d’investissement et aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (art. 2a de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1995, modification du

7.

mars 2001) Un crédit supplémentaire de 5 millions est accordé pour financer les aides financières de la Confédération en faveur d’institutions et de projets qui accroissent le potentiel de développement d’entreprises et favorisent l’investissement et l’innovation dans les zones économiques en redéploiement. Art. 8

1.

Les crédits de paiement et d’engagement accordés à l’art. 1, al. 1 ainsi qu’aux art. 3 et 4 sont bloqués à raison d’un pour cent, les crédits de paiement accordés figurant dans le groupe par nature 31 sont bloqués à raison de deux pour cent au total.

2.

Les groupes par nature et les articles de dépenses exemptés entièrement ou en partie du blocage de crédits sont mentionnés dans l’annexe. Art. 9 Disposition finale Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum. Conseil national, 11 décembre 2002 Conseil des Etats, 11 décembre 2002 Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz -- 3 of 13 -Budget pour l ’an 2003. AF I 105 Annexe Liste des groupes par nature et articles exclus du blocage des cr édits Sachgruppen Groupes par nature SG 30 Personalausgaben Dépenses de personnel SG 33 Passivzinsen Int érêts passifs SG 34 Anteile Dritter an Bundeseinnahmen Parts de tiers aux recettes f édérales Beitr äge an Sozialversicherungen Contributions aux assurances sociales 318.3600.001 Leistung des Bundes an die AHV Versement de la Conf édération à l’AVS 318.3600.003 Leistung des Bundes an die IV Versement de la Conf édération à l’AI 318.3600.007 Erg änzungsleistungen zur AHV/IV Prestations compl émentaires à l’AVS/AI 318.3600.054 Individuelle Pr ämienverbilligung (IPV)

Réduction individuelle des primes 321.3600.001

Barleistungen an Patienten

Prestations en esp èces aux patients 321.3600.002

Renten und Abfindungen

Rentes et indemnit és 321.3600.003

Behandlungskosten

Frais de traitement 704.3600.010

Leistung des Bundes an die AlV

Prestation de la Conf édération à l’AC Pflichtbeitr äge an internationale Organisationen

Contributions statutaires aux organisations internationales 201.3100.041

UNESCO, Nationale Kommission

UNESCO, Commission nationale 201.3600.100

Internationales B üro des st ändigen Schiedsgerichtshofes, Den Haag

Bureau international de la Cour permanente d ’arbi trage, La Haye 201.3600.105

Internationale humanit äre Ermittlungskommission

Commission internationale humanitaire d ’établisse ment des faits 201.3600.107

Internationaler Strafgerichtshof, Den Haag

Cour p énale internationale, La Haye 201.3600.156

Europarat, Strassburg

Conseil de l ’Europe, Strasbourg

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Budget pour l ’an 2003. AF I 106 201.3600.159

Pflichtbeitr äge der Schweiz an die UNO

Contributions obligatoires de la Suisse à l’ONU 201.3600.161

Organisation f ür Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa

Organisation pour la s écurit é et la coop ération en Europe 201.3600.168

Audiovisuelles EUREKA

EUREKA, audiovisuel 201.3600.172

Organisation f ür das Verbot chemischer Waffen

Organisation pour l ’interdiction des armes chimiques 201.3600.174*

Beteiligung der Schweiz an der frankophonen Zusammenarbeit

Participation de la Suisse à la coop ération franco phone [phone]

Vorbereitende Kommission f ür das vollst ändige Verbot der Kernversuche

Commission pr éparatoire pour l ’interdiction compl ète des essais nucl éaires 201.3600.300

UNESCO, Paris

UNESCO, Paris 201.3600.350

Rheinzentralkommission, Strassburg

Commission centrale du Rhin, Strasbourg 201.3600.351

Internationale Seeschifffahrtsorganisation, London (OMI)

Organisation maritime internationale (OMI), Londres 201.3600.357

Internationales Ausstellungsb üro (BIE), Paris

Bureau international des expositions (BIE), Paris 201.3600.372

Unterbringung des Vergleichs- und Schiedsgerichtshofs innerhalb OSZE

Hébergement de la Cour de conciliation et d ’arbitrage au sein de l ’OSCE 201.3600.374

Rückerstattung von Verm ögenswerten von Nazi-Opfern

Remboursement d ’avoirs de victimes du nazisme 202.3600.005

Wiederauff üllung IDA

Reconstitution des ressources de l ’AID 202.4200.002

Regionale Entwicklungsbanken, Beteiligungen

Banques r égionales de d éveloppement, participations 202.4200.003

Beteiligung an der Weltbank

Participation à la Banque mondiale 202.3600.205

OIM, Internationale Organisation f ür Migrationen

OIM, Organisation internationale pour les migra tions 311.3600.001

Meteorologische Weltorganisation, Genf

Organisation m étéorologique mondiale, Gen ève 311.3600.002

Europ äische Organisation f ür den Betrieb von Wettersatelliten, Darmstadt Organisation europ éenne pour l ’exploitation des satellites m étéorologiques, Darmstadt 311.3600.004

Europ äisches Zentrum f ür mittelfristige Wettervorhersage, Reading

Centre europ éen pour les pr évisions m étéorologiques à moyen terme, Reading 316.3600.070

Weltgesundheitsorganisation

Organisation mondiale de la sant é 326.3600.305

Europ äische Weltraumorganisation (ESA), Paris

Agence spatiale europ éenne (ESA), Paris * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement r étributions du personnel à charge des cr édits d ’équipement).

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Budget pour l ’an 2003. AF I 107 327.3600.303

Europ äisches Laboratorium f ür Synchrotron-Strahlung und Institut von Laue Langevin

Laboratoire europ éen de rayonnement synchrotonique et Institut von Laue-Langevin 327.3600.313

Europ äisches Laboratorium f ür Teilchenphysik (CERN)

Laboratoire europ éen pour la physique des particules (CERN) 327.3600.314

Europ äische Molekular-Biologie

Biologie mol éculaire europ éenne 327.3600.315

Internationale Kommission zur wissenschaftlichen Erforschung des Mittelmeeres (CIESM)

Commission internationale pour l ’exploration scientifique de la mer Méditerran ée (CIESM) 327.3600.316

ESO, Europ äische Organisation f ür astronomische Forschung in der südlichen Hemisph äre Organisation europ éenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisph ère austral 402.3600.004

Beitr äge an internationale Organisationen

Contributions à des organisations internationales 403.3600.004

Internationale kriminalpolizeiliche Organisation, Lyon

Organisation internationale de police criminelle, Lyon 414.3600.003

Beitr äge an internationale Organisationen

Contributions à des organisations internationales 601.3600.004

Beitrag an die erweiterte Strukturanpassungsfazilit ät II des IWF

Contribution à la facilit é d’ajustement structurel renforc ée II du FMI 601.3600.005

Beitrag an den Treuhandfonds des Internationalen W ährungsfonds

Contribution au Fonds fiduciaire du Fonds mon é taire international 606.3190.000*

übrige Sachausgaben

Autres biens et services 704.3600.004

Internationale Arbeitsorganisation (ILO), Genf

Organisation internationale du travail (OIT), Gen ève 704.3600.103

Weltorganisation f ür Tourismus

Organisation mondiale du tourisme 704.3600.204

EUREKA-Sekretariat

EUREKA, secr étariat 704.3600.210

Internationale Rohstoff Übereinkommen

Accords internationaux sur les mati ères premi ères 704.3600.211

Organisation der UNO f ür die industrielle Entwicklung (UNIDO), Wien Organisation des Nations Unies pour le d éveloppe ment industriel (ONUDI), Vienne 704.3600.300

Organisation f ür wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OCDE), Paris Organisation de coop ération et de d éveloppement économiques (OCDE), Paris 704.3600.301

Welthandelsorganisation (WTO)

Organisation mondiale du commerce (OMC) 704.3600.302

Europ äische Freihandelsassoziation (EFTA), Genf

Association europ éenne de libreéchange (AELE), Gen ève 704.3600.303

Energiecharta

Charte de l ’énergie * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement r étributions du personnel à charge des cr édits d ’équipement).

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Budget pour l ’an 2003. AF I 108 704.4200.501

Europ äische Bank f ür Wiederaufbau und Entwicklung (BERD), Beteiligung

Banque europ éenne pour la reconstruction et le d éveloppement (BERD), participation 708.3600.001

Ern ährungs- und Landwirtschaftsorganisation der Vereinten Nationen (FAO), Rom

Organisation des Nations Unies pour l ’alimentation et l ’agriculture (FAO), Rome 708.3600.121

Internationale Organisation f ür Pflanzenschutz, Z ürich

Organisation internationale pour la protection des plantes, Zurich 720.3600.002

Beitr äge an internationale Institutionen

Cotisations à des organisations internationales 801.3600.003

Beitr äge an internationale Organisationen

Contributions à des organisations internationales 802.3600.301

Zentralamt f ür den internationalen Eisenbahnverkehr, Bern

Office central des transports internationaux par chemin de fer, Berne 803.3600.002

Internationale Zivilluftfahrt-Organisationen

Organisations de l ’aviation civile internationale 803.3600.006

Eurocontrol

Eurocontrol 805.3600.001

Internationale Atomenergieagentur, Wien

Agence internationale de l ’énergie atomique, Vienne 810.3600.501

Internationale Kommissionen und Organisationen

Commissions et organisations internationales 810.3600.505

Multilaterale Umweltfonds

Fonds multilat éral pour l ’environnement Kommissionen der Tresorerie

Commissions de la tr ésorerie 601.3180.100

Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorerie

Commissions, taxes et frais de la tr ésorerie f édérale Fin öv-Fonds

Fonds pour les grands projets ferroviaires 802.4600.701

Fonds f ür Eisenbahngrossprojekte, Einlagen

Fonds pour les grands projets ferroviaires, attributions 806.3600.007

Polizeiliche Kontrollen des Schwerverkehrs

Contr ôles policiers du trafic lourd Rückerstattung Lenkungsabgaben

Remboursement des taxes d ’incitation 810.3600.006

Rückerstattung Lenkungsabgaben

Remboursement, taxes d ’incitation

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Budget pour l ’an 2003. AF I 109 Personal aus Sachkrediten

Personnel à charge des cr édits d ’équipement 104.4010.015*

Informatik

Informatique 201.3100.040*

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 201.3100.082

Kostenausgleich f ür Bedienstete im Ausland

Compensation des frais des agents à l’étranger 201.3600.149*

Zivile Friedensf örderung

Promotion civile de la paix 201.3600.373*

Weltausstellungen

Expositions universelles 201.3600.375*

Präsenz der Schweiz im Ausland

Présence de la Suisse à l’étranger 202.3600.002*

Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit

Actions sp écifiques de la coop ération au d éveloppement 202.3600.501*

Osthilfe

Aide aux pays de l ’Est 316.3180.050*

Forschung und Entwicklung

Recherche et d éveloppement 316.3180.100*

Präventionsmassnahmen

Mesures de pr évention 316.3180.200*

Vollzugsmassnahmen

Mesures d ’exécution 318.3180.000*

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 327.3600.118*

Schwerpunktprogramm des Schweiz. Nationalfonds

Programmes prioritaires du Fonds national suisse 327.3600.304*

Europ äische technologische F+E-Zusammenarbeit

Coop ération technologique en Europe en mati ère de recherche et de d éveloppement 327.3183.502*

Technologiefolgeabsch ätzung

Evaluation des choix technologiques 327.3180.510*

Schweizerischer Wissenschafts- und Technologierat (SWTR)

Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) 401.3180.100

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 403.3180.000*

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 614.3180.005*

Personalinformationssystem Bund

Syst ème d ’information du personnel de la Conf édération 704.3600.222*

Zusammenarbeit mit Entwicklungsl ändern

Coop ération avec des pays en d éveloppement 704.3600.231*

Zusammenarbeit mit osteurop äischen Staaten

Coop ération avec des Etats de l ’Europe de l ’Est * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement r étributions du personnel à charge des cr édits d ’équipement).

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Budget pour l ’an 2003. AF I 110 704.4010.010*

E-Government

Cyberadministration 706.3600.903*

Lehrstellenbeschluss II

2ème arr êté sur les places d ’apprentissage 706.3600.201*

Betriebsbeitr äge Fachhochschulen

Contributions aux frais d ’exploitation, hautes écoles sp écialis ées 706.3600.306*

Technologie- und Innovationsf örderung im nationalen und internationalen Rahmen

Encouragement de la technologie et de l ’innovation dans le cadre national et international 706.3600.307*

TOP NANO 21

TOP NANO 21 706.3182.501*

Studieng änge und Kurse: Honorare und Entsch ädigungen

Plans d ’études et cours honoraires et indemnit és 720.3180.010*

Nebenamtliche Grenzkontrolle

Contr ôle à la fronti ère par des v étérinaires à temps partiel 720.3180.015*

Forschungsprojekte

Projets de recherche 720.3180.100*

Oberaufsicht f ür den Vollzug der Massnahmen gegen die BSE (Enforcementeinheit)

Haute surveillance de l ’exécution des mesure destin ées à combattre l’ESB (mesure d ’exécution forc ée) 725.3600.016*

Verluste aus Garantieverpflichtungen; Bereinigung Altlasten WEG

Pertes provenant d ’engagements de garanties: r èglement d ’anciennes affaires, LCAP 801.3180.000*

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 801.3180.200*

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 802.3180.006*

Schiedskommission

Commission d ’arbitrage 804.3180.000*

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 805.3180.000*

Dienstleistungen Dritter

Prestations de service de tiers 805.3180.010*

Programme, Energie und Abw ärmenutzung

Programmes, utilisation de l ’énergie et r écup ération de la chaleur 808.3190.001*

Weltkonferenz Informationsgesellschaft

Sommet mondial sur la soci été de l ’information 810.3180.001*

Vollzug

Exécution 810.3600.103*

Waldpflege und Bewirtschaftungsmassnahmen (inkl. Forstliches Vermehrungsgut) Soins aux for êts et mesures de gestion (mat ériel forestier de reproduction y compris) 810.4600.201*

Natur- und Landschaftsschutz

Protection de la nature et du paysage * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement r étributions du personnel à charge des cr édits d ’équipement).

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Budget pour l ’an 2003. AF I 111 Funktionsausgaben der FLAG-Ämter/Anteil der Personalausgaben Dépenses de fonction-nement des offices GMEB/ Part des d épenses de personnel 311.3900.101*

Wetterprognosen und Warnungen

Prévisions m étéorologiques et av értissements 311.3900.201*

Flugwetter

Météorologie a éronautique 311.3900.301*

Meteorologische Daten

Donn ées m étéorologiques 311.3900.401*

Klima-Information

Informations climatiques 311.3900.501*

Erweiterte Dienstleistungen

Prestations suppl émentaires 414.3900.101*

Nationale Messbasis

Base nationale de mesure 414.3900.201*

Legale Metrologie

Métrologie l égale 414.3900.301*

Industrielle Metrologie

Métrologie industrielle 414.3900.401*

Akkreditierung

Accr éditation 504.3900.101*

Eidg. Sportschule Magglingen

Ecole f édérale de sport de Macolin 504.3900.201*

Sportwissenschaftliches Institut

Institut des sciences du sport 504.3900.301*

Infrastruktur und Logistik

Infrastructure et logistique 504.3900.401*

Medien

Médias 504.3900.501*

Centro Sportivo Tenero

Centre de sport de Tenero 570.3900.101*

Geod äsie Géodésie 570.3900.201*

Amtliche Vermessung

Mensuration officielle 570.3900.301*

Topografie

Topographie 570.3900.401*

Kartografie

Cartographie 570.3900.501*

KOGIS

COSIG 602.3900.101*

AHV-Leistungen

Prestations AVS 602.3900.201*

IV-Leistungen

Prestations AI * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement r étributions du personnel à charge des cr édits d ’équipement).

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Budget pour l ’an 2003. AF I 112 602.3900.301*

Freiwillige Versicherung

Assurance facultative 602.3900.401*

Dienstleistungen an Dritte

Prestations de service à des tiers 602.3900.501*

Beitr äge und Leistungen der EAK

Cotisations et prestations de la CFC 603.3900.101*

Umlaufm ünzen

Circulation mon étaire 603.3900.201*

Numismatische Produkte

Produits numismatiques 603.3900.301*

Fremdauftr äge und Dienstleistungen

Mandats de tiers et prestations de service 603.3900.401*

Edelmetalle

Métaux pr écieux 710.3900.101*

Ackerbau, Futterbau und Agrar ökologie

Grandes cultures, herbages et agro écologie 710.3900.201*

Obstbau, Weinbau und Gartenbau

Arboriculture, viticulture et horticulture 710.3900.301*

Tierische Produktion und Lebensmittel tierischer Herkunft

Production animale et denr ées alimentaires d ’origine animale 710.3900.401*

Agrar ökonomie und Agrartechnik

Economie et technologie agricoles 719.3900.101*

Landwirtschaftliche Pferdehaltung

Production chevaline agricole 721.3900.101*

Nationales Referenzzentrum f ür hochansteckende Tierseuchen

Centre national de r éférence pour les épizooties hautement contagieuses 735.3900.101*

Zulassungen

Admissions 735.3900.201*

Eins ätze

Affectations 808.3900.101*

Radio und Fernsehen

Radio et t élévision 808.3900.201*

Telecomdienste

Services de t élécommunication 808.3900.301*

Funkkonzessionen und Anlagen

Concessions de radiocommunication et installations * Nur teilweise von der Kreditsperre ausgenommen (vorwiegend Personalausgaben, die über Sachkredite laufen) / Seulement partiellement exclus (essentiellement r étributions du personnel à charge des cr édits d ’équipement).

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Budget pour l ’an 2003. AF I 113 Weitere Anteile Dritter an Bundeseinnahmen bzw. nicht steuerbare Rubriken Autres parts de tiers aux recettes f édérales resp. articles non influen çables 327.3181.001

Eidg. Maturit ätspr üfungen

Examens f édéraux de maturit é 603.3190.002

Abnahme des M ünzumlaufs

Réduction de la circulation mon étaire 603.3190.004

Rücklauf Gedenkm ünzen fr üherer Jahre

Retour des monnaies comm émoratives émises au cours des ann ées précédentes 606.3181.001

Aufwandentsch ädigungen f ür den Bezug der Nationalstrassenabgabe

Indemnit és pour l ’encaissement de la redevance pour l ’utilisation des routes nationales 804.3600.001

Wasserkrafteinbussen

Indemnit és pour non-exploitation de la force hydraulique 806.3600.003

Allg. Strassenbeitr äge und Finanzausgleich

Subventions routi ères g énérales et p éréquation financi ère 806.3600.005

Internationale Alpenstrassen und Kantone ohne Nationalstrassen

Routes alpestres servant au trafic international et cantons d épourvus de routes nationales

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.01.2003 Date Data Seite 102-113 Page Pagina Ref. No 10 126 918 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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