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Entscheid

1041

Verwaltungsbehörden 01.08.1989 1041

1. August 1989Deutsch19 min

Source admin.ch

Erwägungen

825.

752 937

83.

420 684 909173621

847.

315 774

1.

512 167 848827941 + 60345680

924.

463 379

81.

263 402

1.

005 726 781

714.

313 901 1518014

715.

831 915 + 289894866 Bilan au 31 décembre 1988 A. Fortune Confédération ^ Cantons Communes/Villes Centrales de lettres de gage Banques cantonales Institutions de droit public Entreprises semi-publiques Dépôts Chèques postaux Services fédéraux de caisse et de comptabilité.. Comptes courants Caisses de compensation débiteurs Caisses de compensation, créanciers Confédération, contributions à l'AVS, AI et AF1) Cantons, contributions à l'AVS, AI et AF Assurance chômage cotisations.... Assurance chômage, placements Autres comptes courants, débiteurs Autres comptes courants, créanciers ') AF = allocations familiales dans l'agriculture. 1988 Fr.

12.

238 910 707

590.

500 000

2.

182 785 000

1.

493 507 810

2.

426 100 000

2.

820 270 000

202.

817 897

718.

580 000

1.

804 350 000

2.

208 742 641

2.

105 000 000

33.

813 268

69.

701 484

227.

889

643.

801 264

1.

563 366 583 - 37 529 269

69.

288 224 - 2 556 308

2.

186 337 - 94 125 454 - 862000000

11.

130 197

1.

586 372 1987 Fr.

10.

731 808 101

590.

330 000

1.

665 060 000

1.

323 846 140

2.

224 650 000

2.

417 850 000

197.

741 961

749.

580 000

1.

562 750 000

2.

207 283 200

2.

064 000 000

89.

441 098

47.

090 921

751.

181; 006 773 016

1.

565 403 737 - 38 437 195

75.

491 946 - 3 037 418

10.

254 352 - 92 148 732 - 514000000

4.

638 907

1.

392 581 1043

-- 3 of 21 --

1988.

1987 Fr. Fr. Comptes de régularisation 1175670591 1116922806 Cotisations imputées 1183 963 018 1119 770 356 Charges imputées - 8 292 427 - 2 847 550 Total 16267125203 15056 787123 B. Capital Assurance vieillesse et survivants 14 415 280 270 13 483 863 851 Assurance invalidité - 550 950 012 - 769 525 993 Régime des allocations pour perte de gain 2 402 794 945 2 342 449 265 Total 16267125203 15056 787123

27.

février 1989 Centrale de compensation S32285 1044

-- 4 of 21 --

Admission à la vérification d'appareils mesureurs de liquides du 1er août 1989 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie, conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications) et à l'article 12 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur les appareils mesureurs de liquides autres que l'eau, nous avons admis à la vérification les modèles cités ci-dessous. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Dresser Europe S.A., Einbeck (D) ^~\ Ensembles de mesurage routier (colonne à carburant) d'un débit ^235^ maximal de 40 ou 130 1/min, type STAR ULTRA, avec affichage à ^""^ cristaux liquides et calculateur électronique de prix. Le calculateur1 adjonction j j - • peut communiquer seriellement avec des appareils additionnels admis. Les ensembles de mesurage sont équipés d'un compteur de volume Ljungmans 2-PM6. 1er août 1989 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 33033 1989 - 450 1045 -- 5 of 21 -Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour les appareils mesureurs de liquides du 1er août 1989 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie, conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications) et à l'article 12 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur les appareils mesureurs de liquides autres que l'eau, nous avons admis à la vérification les modèles cités ci-dessous. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Dresser Wayne Switzerland, Kloten (CH) Appareil libre-service pour les cartes de crédit et les billets de banque, type BCT-85. lra adjonction Fabricant: Ultrakust Electronic GmbH, Ruhmannsfelden (D) Unité électronique de comptage pour les ensembles de mesurage de lait avec compteurs de volume, type MAK 3000. lrc adjonction Fabricant: Ultrakust Electronic GmbH, Ruhmannsfelden (D) Unité électronique de comptage pour les ensembles de mesurage de lait avec compteurs de volume, type MAK 3002. 2° adjonction Fabricant: Diessel GmbH & Co., Hildesheim (D) 15X Unité électronique de comptage pour les ensembles de mesurage de lait avec compteurs de volume, type Zevodat-S. lra adjonction 1046 1989 - 448 -- 6 of 21 -Appareils mesureurs de liquides Fabricant: Ahrens & Bode GmbH et Co., Schöningen (D) Unité électronique de comptage pour les ensembles de mesurage de lait avec compteurs de volume, types Abodiga, Abodat. Fabricant: Ahrens & Bode GmbH et Co., Schöningen (D) Unité électronique de comptage pour les ensembles de mesurage de lait avec compteurs de volume, type Abodat-S. 1™ adjonction Fabricant: Gilbarco GmbH, Hamburg (D) Calculateur électronique de prix avec affichage fluorescent à septsegments pour le volume, le prix à payer et le prix unitaire, type UNI-CDM. 1er août 1989 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 33031 1047 -- 7 of 21 -Admission à la vérification d'instruments de pesage du 1er août 1989 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie, conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications) et conformément à l'article 7 de l'ordonnance sur les instruments de pesage du

15.

août 1986, nous avons admis à la vérification les modèles cités ci-dessous. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Yamato Scale Co. Ltd., Akashi (J) Instrument de pesage électromécanique suspendu, type Dataceli MK II PLUS. Classe de précision (TîT) ^40IU 3e adjonction Fabricant: Bizerba-Werke Wilhelm Kraut GmbH & Co. KG, Balingen/Württ. (D) ^"\ Instrument de pesage électromécanique à un ou deux échelons, type ««p MCI-CRT. 6' adjonction classe de précision (m) Fabricant: Bizerba-Werke Wilhelm Kraut GmbH & Co. KG, Balingen/Württ. (D) f~>\ Instrument de pesage électromécanique avec affichage à chiffres ycsoal lumineux, calculateur de prix et imprimante, type Pro 9000. i" adjonction Classe de précision (Tiï) Fabricant: ^519^ lrc adjonction Pfister GmbH, Augsburg (D) Instrument de pesage électromécanique. Classe de précision (TFT) 1048 1989-449 -- 8 of 21 -Instruments de pesage Fabricant: Pfister GmbH, Augsburg (D) Instrument de pesage à cordes vibrantes, types HW 12, HW 12 M. Classe de précision lll 4e adjonction Fabricant: Pfister GmbH, Augsburg (D) Instrument de pesage électromécanique. Classe de précision (nT) lre adjonction Fabricant: Wöhwa-Waagenbau, Pfedelbach-Oehringen/Württ. (D) Instrument de pesage sur bande, type GCU 45. Classe de précision 1 [2] Fabricant: Esselte Meto Moreau SA., Saint-Maur (F) Instrument de pesage électromécanique avec affichage à chiffres lumineux, calculateur de prix et imprimante, type BLP 804. Classe de précision lll

70.

Feuille fédérale. 141e année. Vol. II 1049 Fabricant: Pfister GmbH, Augsburg (D) Instrument de pesage électromécanique. Classe de précision lll lre adjonction Instrument de pesage électromécanique. Classe de précision lll lre adjonction Fabricant: Pesa Waagen AG, Oetwil am See (CH) Instrument de pesage électromécanique. Classe de précision lll n n lre adjonction Fabricant: Pfister GmbH, Augsburg (D)

-- 9 of 21 --

Instruments de pesage Fabricant: W. & T. Avery Ltd., Smethwick, Warley West Midlands (GB) Instrument de pesage électromécanique, type L 202. Classe de précision lll 1* adjonction Fabricant: T adjonction W. & T. Avery Ltd., Smethwick, Warley West Midlands (GB) Instrument de pesage électromécanique, type 281 LC. Classe de précision lll Fabricant: Roewag Ing. W. Hofmann & de. AG, Lützelflüh (CH) Instrument automatique à fonctionnement discontinu pour le pesage de marchandises en vrac, type SYSTEM-80. Classe de précision [T| Fabricant: Roewag Ing. W. Hofmann & de. AG, Lützelflüh (CH) Instrument de pesage électromécanique, type SYSTEM-80. Classe de précision lll Fabricant: Yamato Scale Co. Ltd., Akashi (J) Instrument de pesage à corde vibrante avec affichage à chiffres lumineux et calculateur de prix, type DELICELL. Classe de précision lll Fabricant: Leich et Mehl & Co. GmbH, Kernen (D) Instrument de pesage pour le préemballage, type PAW 1000. Classe de précision (IF) 1050 -- 10 of 21 -Instruments de pesage Fabricant: Rhewa-Waagenfabrik, August Freudewald GmbH & Co., Mettmann (D) Instrument de pesage électromécanique, types 800, 801, 837. Gasse de précision lll 1er août 1989 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 33032 1051 -- 11 of 21 -Admission à la vérification d'appareils additionnels pour instruments de pesage du 1er août 1989 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie, conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications) et conformément à l'article 7 de l'ordonnance sur les instruments de pesage du

15.

août 1986, nous avons admis à la vérification les modèles cités ci-dessous. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Siemens-Albis AG, Zürich (CH) Caisse enregistreuse pour les instruments de pesage, type Siemens 9725 ou ADS F-49. Fabricant: Wenger Printers AG, Reinach (CH) Imprimante alpha-numérique, type Wenger 1/1 FDW. 1er août 1989 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 33034 1052 1989-451 -- 12 of 21 -Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA]) Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 23 septembre 1988, le Département fédéral des finances vous a condamné par mandat de répression du 18 juillet 1989, en vertu de l'article 46,1er alinéa, lettres a et d, de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, à une amende de 4000 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 300 francs ainsi qu'un émolument d'écriture de

63.

francs (somme totale due: 4363 fr.). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès du Département fédéral des finances, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 4363 francs au compte de chèques postaux 30-520-2 (Communications 5.502.013.001/4) du Département fédéral des finances, Services fédéraux de caisse et de comptabilité, 3003 Berne, dans les 30 jours qui suivent à compter de l'entrée en force du mandat de répression. 1er août 1989 Département fédéral des finances 33044 1053 -- 13 of 21 -Recettes de l'administration des douanes (en milliers de francs) (Etat: Juin 1989) Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin 1989 Janv./juin 1988 Janv./juin Droits de douane

291.

095 286774 364682 335040

371.

637 358874 2008103 1924523 Autres recettes 94363 134499 135233

131.

084 115503 98755 709437

695.

135 Total 1989 385458

421.

273 499915 466124

487.

140 457629 2717540 _ Total 1988 369374 420483

481.

893 474094 442033

431.

781 2619658 Recettes 1989 en plus 16084 790 18023 45108 25848 97882 _ en moins 7970 _ _ NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait que les montants exacts ont été arrondis. S33044 1054

-- 14 of 21 --

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) - Gemini décolletage Yvan Langel, 2022 Bevaix atelier de décolletage

1.

ho

30.

octobre 1989 au 31 octobre 1992 (renouvellement) - Vallait SA, 1951 Sion 1 diverses parties d'entreprise

5.

ho

12.

juin 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Lapidage SA, 1227 Acacias-Genève polissage et émerissage

2.

ho, 2 f

1.

août 1989 au 4 août 1990 Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Papeterie de Versoix SA, 1290•Versoix département de l'enramage

10.

ho, 4 f

30.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Imprimerie Corbaz SA, 1820 Montreux l machines offset

12.

ho

16.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Alphonse Ammann SA, 1636 Broc diverses parties d'entreprise

14.

ho, 20 f

14.

mai 1989 au 16 mai 1992 (modification) - Comadur SA, 2400 Le Locle usinage de verres de montres, Les Brenets

22.

ho, 2 f

4.

septembre 1989 au 5 septembre 1992 (renouvellement) - Thermoprint-Color SA, 1271 Meyrin machine offset 4 couleurs Speedmaster

8.

ho

23.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Condensateurs Fribourg SA, 1700 Fribourg secteur réseau; fabrication des bobines

4.

ho, 6 f

9.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) 1055

-- 15 of 21 --

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Aima SA, 1783 Pensier extrusion, granulation

42.

ho

15.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Imprimerie Corbaz SA, 1820 Montreux l impression du quotidien "L'Est Vaudois"

7.

ho

15.

octobre 1989 au 17 octobre 1992 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Alphonse Ammann SA, 1636 Broc diverses parties d'entreprise

6.

ho

14.

mai 1989 au 16 mai 1992 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Comadur SA, 2400 Le Locle usinage de verres de montres, Les Brenets

12.

ho

4.

septembre 1989 au 5 septembre 1992 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail du dimanche (art. 19 LT) - Gemini décolletage Yvan Langel, 2022 Bevaix atelier de décolletage

1.

ho

30.

octobre 1989 au 31 octobre 1992 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LT) - Papeterie de Versoix SA, 1290 Versoix préparation de la pâte, machine à papier, bobinage

36.

ho

29.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 1056 -- 16 of 21 -Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT) - Simon & Membrez SA, 2852 Courtételle usinage et polissage

6.

ho

21.

août 1989 au 22 août 1992 (renouvellement) - STILA SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de fraisage CNC, atelier de tournage CMC

12.

ho

15.

mai 1989 au 3 mars 1990 (modification) - Laiteries Réunies, 1211 Genève préparation d'ice cream à Carouge

2.

ho

31.

juillet 1989 au 1er août 1992 (renouvellement) - L. Chirat SA, 1227 Carouge diverses parties d'entreprise

6.

ho

14.

août 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT) - Imprimerei Couchoud SA, 1002 Lausanne département rotative. Av. des Bergières 26

8.

ho, 6 f

8.

mai 1989 au 12 mai 1990 - Favre SA, 1530 Payerne atelier de façonnage des aciers à béton

8.

ho

29.

mai 1989 au 2 juin 1990 (renouvellement) - Erie Electroverre SA, 1680 Romont atelier de découpe et d'impression

40.

ho

7.

août 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) 1057

-- 17 of 21 --

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indisgensable pour d|s raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT) - Laiteries Réunies, 1242 Satigny charcuterie

6.

ho

31.

juillet 1989 au 1er août 1992 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Microtube SA, 1018 Lausanne fours

9.

ho

9.

juillet 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19, 2 al., LT) - Laiteries Réunies, 1211 Genève diverses parties d'entreprise

20.

ho

30.

juillet 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - L. Chirat SA, 1227 Carouge acétification

1.

ho

13.

août 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Patek Philippe SA, 1211 Genève 3 horlogerie

2.

ho

6.

août 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1er al., LT) - Erie Electroverre SA, 1680 Romont verrerie; fabrication de verre étiré

28.

ho

6.

août 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - A.S. Plastiques SA, 2400 Le Locle atelier des extrudeuses

12.

ho

12.

mars 1989 au 17 mars 1990 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 1058

-- 18 of 21 --

Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles

44.

ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 1er août 1989 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 1059 -- 19 of 21 -Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des archéologues et l'Association suisse du personnel technique des fouilles archéologiques ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de technicienne/technicien de fouilles archéologiques, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours. 1er août 1989 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle 33044 1060 -- 20 of 21 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.08.1989 Date Data Seite 1041-1060 Page Pagina Ref. No 10 105 863 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

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