Verwaltungsbehörden 13.03.2001 1114 2001-0180

1114 2001-0180 Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et le Chemin de fer Bodensee - Toggenburg (BT), de l’autre Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et le Schweizerische Südostbahn (SOB), de l’autre Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d’une part, et les Chemins de fer fédéraux (CFF), de l’autre Vu l’arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur la réalisation et le financement des projets d’infrastructure des transports publics1 et la révision du 20 mars 1998 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 1991 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin) 2, la Confédération a conclu une convention avec chacun des chemins de fer BT, SOB et CFF sur les aménagements de la ligne Saint-Gall – Arth-Goldau qui doivent être réalisés dans le cadre du raccordement de la Suisse orientale à la nouvelle ligne ferroviaire alpine du Saint-Gothard. Les textes des conventions ne sont pas publiés dans la Feuille fédérale. Ils peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des transports, 3003 Berne.

Erwägungen

21.

février 2001 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1.

Art. 196, ch. 3, de la Constitution (RS 101)

2.

RS 742.104

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et le Chemin de fer Bodensee - Toggenburg (BT), de l'autre. Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et l... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.03.2001 Date Data Seite 1114-1114 Page Pagina Ref. No 10 125 246 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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