Verwaltungsbehörden 08.08.1989 1130

8. August 1989Deutsch7 min

Admission à la vérification de systèmes de compteurs d'électricité du 8 août 1989 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons approuvé à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette admission ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Wandler- und Transformatoren-Werk Wirges GmbH (BRD) Représentant: ABB Mittelspannungstechnik AG, 8050 Zürich Transformateur de courant à isolation totale, type support, pour montage à l'intérieur. Types EASS 12-01... 12-09 EASS 24-01... 24-09 Tension de service maximale 12 kV 24 kV Tension d'essai 35/4 kV 55/4 kV Courant primaire assigné: Courant secondaire assigné: Puissance de sortie assignée: Classe de précision: Nombre de noyaux: dont admis pour la vérification: Fréquence: a. 5.. 1500 A ou 2 x 5.. 500 A ou 10-5.. 1000-500 A b. 2000 A ou 2 x 750 A ou 1500-750 A c. 2500 A ou 2 x 750 A ou 2500-1250 A

Erwägungen

1.

A ou 5 A

30.

VA 0.5

1.

jusqu'à 4

1.

ou 2 noyaux

50.

8.

août 1989 33046 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 1989 - 398 1131

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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) - Société des Produits Nestlé SA, 1636 Broc diverses parties d'entreprise

30.

26.

juin 1989 au 30 juin 1990 - Raycolor SA, 1037 Etagnières bains d'oxydation

16.

ho au plus

31.

juillet 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Raskin SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne diverses parties d'entreprise

8.

23.

octobre 1989 au 24 octobre 1992 (renouvellement) - Chemedica SA, 1896 Vouvry séchage

8.

31.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Posso Précision SA, 1337 Vallorbe atelier des presses à injecter

10.

ho, 30 f

21.

août 1989 au 22 août 1990 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Appareillage Gardy SA, 1227 Acacias fonderie et moulage, Prévérenges

12.

25.

juin 1989 au 30 juin 1990 - RMV mecanic SA, 1325 Vaulieu atelier des machines CNC

9.

28.

août 1989 au 1er septembre 1990 - Posso Précision SA, 1337 Vallorbe atelier des presses à injecter

20.

21.

août 1989 au 22 août 1990 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 1132

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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2 al., LT) - F.M.M. Fonderie Nouvelle SA, 2740 Moutier département coquilles

4.

septembre 1989 au 5 septembre 1992 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT) - Jacob, Suchard, Tobler SA, 2003 Neuchâtel diverses parties d'entreprise

104.

ho, 240 f

7.

août 1989 au 11 août 1990 (renouvellement) - Stoucor - Bex AG, 1880 Bex secteur sablage et peinture

6.

18.

septembre 1989 au 19 septembre 1992 (renouvellement) - Sodeco SA, 1211 Genève 16 ateliers de production à Hérêmence VS

6.

ho, 6 f

3.

octobre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Fuchs & Cie., 1700 Fribourg poinçonnage CNC

8.

11.

juillet 1989 au 22 juillet 1989 1133

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Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT) - Entreprise de Physico-Chimie Industrielle EPCI SA, 1400 Yverdon ligne de fabrication intégrée

21.

10.

juillet 1989 au 6 janvier 1990 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles

44.

ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

8.

août 1989 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 1134

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Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune de Boécourt JU, remaniement parcellaire, 3ème étape, projet n° JU160/3 - Commune de Develier JU, remaniement parcellaire, 3ème étape, projet n° JU167/3 - Commune de Glovelier JU, remaniement parcellaire, 3ème étape, projet n° JU166/3 - Commune d'Evolène VS, rationalisation de bâtiment Sonville 2, projet no VS3298 - Commune d'Evolène VS, rationalisation de bâtiment Lagetta-Collet/La Forclaz, projet n° VS3296 - Commune de Conthey VS, améliorations de l'alpage de Flore, projet no VS3367 - Commune de Bullet VD, rationalisation de bâtiment derrière chez Lasseur, projet no VD2406 - Commune de Rougemont VD, raccordement au réseau électrique du rural le Recard, projet no VD2530 - Commune de Courgenay JU, remaniement parcellaire, 3ème étape, projet n° JU137/3 - Commune de Saint-Sulpice NE, réfection du chemin des Grands-Prés, projet no NE1075 - Commune du Bémont JU, aménagement du chemin d'accès au hameau des Cufattes, projet n° JU372 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de l'article 14 de la loi 1135 -- 6 of 8 -fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

8.

août 1989 Service fédéral des améliorations foncières 1136

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.08.1989 Date Data Seite 1130-1136 Page Pagina Ref. No 10 105 869 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

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