Verwaltungsbehörden 07.03.2000 1180 2000-0319

1180 2000-0319 Publications des départements et des offices de la Confédération Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 3 février 2000 L’Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 19691 sur les toxiques; vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 19832 sur les toxiques; eu égard à la nouvelle édition 2000 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications et changements de classification de substances et/ou de remarques particulières) figurant en annexe. Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2000), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant. En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

Erwägungen

3.

février 2000 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner

1.

RS 813.0

2.

RS 813.01

3.

On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

4.

RS 172.021

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1181.

Annexe Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications répertoriées selon no CAS N o CAS N o TED Nom Classe de toxicité Remarques 2444-46-4 9085 NONIVAMIDE 2 Les sprays de défense sont rangés au mieux en classe 3 53120-27-7 82201 ACETATE DE (Z,Z)OCTADECADIENE3,13 YLE-1 – Liste des substances expertisées, non classées 103361-09-7 235370 FLUMIOXAZINE 5 111988-49-9 235329 THIACLOPRIDE 3 135410-20-7 243253 ACETAMIPRIDE 3 141112-29-0 242564 ISOXAFLUTOLE 4 142459-58-3 243594 N-(FLUORO-4 PHE-NYL) N-ISOPROPYL (((TRIFLUORO-METHYL)-5 THIA-DIAZOLE-1,3,4 YL-2) OXY)-2 ACETAMIDE

3.

Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S 144550-36-7 235819 IODOSULFURON-METHYL-SODIUM 5 149979-41-9 235033 TEPRALOXYDIME 5 156052-68-5 242573 ZOXAMIDE 5 Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S 163702-05-4 235028 ETHOXY-1 NONA-FLU-ORO1,1,2,2,3,3,4,4,4 B U-TANE – Liste des substances expertisées, non classées 163702-06-5 235029 ETHOXY-1 NONA-FLUORO ISOBUTANE – Liste des substances expertisées, non classées 173584-44-6 235810 INDOXACARBE 3 Sensibilisant; tout produit contenant 1% ou plus est rangé au mieux en classe 5S

236397.

(ETHYL-2 HEXANO-ATE) DE BIS(METHYL-1 IMI-DAZOLE) ZINC 4

243242.

CHAUX A BATIR – Liste des substances expertisées, non classées. Etiquetage selon UE avec les phrases R/S ou classification basée sur les classes de toxicité des composants.

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1182.

Annexe Liste des toxiques 1 Changement de classe et/ou de remarques N o CAS N o TED Nom Classe de toxicité Remarques 65997-15-1 9221 CIMENT – Liste des substances expertisées, non classées. Mise en garde: «caustique, éviter le contact avec la peau et les yeux». Ou étiquetage selon UE avec les phrases R/S.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances, Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.03.2000 Date Data Seite 1180-1182 Page Pagina Ref. No 10 124 302 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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