Verwaltungsbehörden 03.05.2005 12 2005-1050

2712 2005-1050 Demande d’autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® Requérant: SCAE-Valent Biosciences Sàrl, Rue de la Gare 36, 1260 Nyon Dossier: C05001; Mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® Utilisation du produit: Produit insecticide pour la lutte contre les larves de diptères (moustiques). Composition, mode d’action: Formulation solide de type granulé contenant de la poudre technique de Bacillus thuringiensis var. israeliensis. La matière active est élaborée par les bactéries et agit par ingestion, provoquant la mort des larves à brève échéance. Le Bacillus thuringiensis var. israeliensis se trouve communément dans le sol et les environnements aquatiques. Procédure d’autorisation: Base légale: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination d’organismes dans l’environnement. Autorité délivrant l’autorisation: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP, 3003 Berne. Consultation du dossier: A l’exception des pièces confidentielles, le dossier peut être consulté jusqu’au 1er juin 2005 auprès de l’OFEFP, division Substances, Sol, Biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen durant les heures de bureau (prière de s’annoncer préalablement par téléphone au

Erwägungen

031.

322 93 49). Un résumé de la demande est en outre disponible sur le site Internet de l’OFEFPà l’adresse suivante: http://www.buwal.ch/stobobio/ biotechnologie/registre_com/d/index.htm

3.

mai 2005 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.05.2005 Date Data Seite 2712-2712 Page Pagina Ref. No 10 138 608 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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