Verwaltungsbehörden 20.03.2001 1216 2001-0229

1216 2001-0229 Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé du 20 mars 2001 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification les modèles suivants. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: SAGEM, Paris (F) Requérant: SAGEM, Paris (F)

Erwägungen

4.

e adjonction Appareil mesureur des gaz d’échappement des moteurs à combustion à allumage commandé pour CO, CO2, HC et nombre de tours (O2 non soumis à approbation). Type: OPTIMA 4040

20.

mars 2001 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 9477

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allumage commandé In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.03.2001 Date Data Seite 1216-1216 Page Pagina Ref. No 10 125 254 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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