Verwaltungsbehörden 14.03.2000 1280 2000-0503

1280 2000-0503 Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Auderset Pierre-Alain, fils de Michel et de Jeannine née Stucky, né le 8 juin 1959 à Fribourg, originaire de Cressier-sur-Morat, précédemment domicilié à 1700 Fribourg, Place du Petit-Saint-Jean 39, actuellement sans domicile connu; can lm/cond à cp ld fus IV/225; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 24 mars 2000, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l’inculpation d’insoumission, en outre d’insoumission, sous réserve d’acceptation de sa demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Erwägungen

14.

mars 2000 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Patrick Blaser

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.03.2000 Date Data Seite 1280-1280 Page Pagina Ref. No 10 124 331 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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