Verwaltungsbehörden 14.07.1992 1321

14. Juli 1992Deutsch7 min

Bourses de voyages concernant la botanique, la zoologie et les sciences de la terre La Commission soussignée de l'Académie suisse des sciences naturelles met au concours des bourses de voyages pour permettre à des naturalistes suisses ou travaillant en Suisse d'entreprendre un voyage afin d'effectuer des travaux scientifiques sur le terrain à l'étranger au cours de l'année 1993. Les bourses ne sont pas destinées à des stages de formation dans des laboratoires ou à la participation à des congrès. Elles seront allouées de préférence aux chercheurs en sciences naturelles des hautes écoles suisses, à des enseignants du degré secondaire et aux collaborateurs/collaboratrices scientifiques des musées d'histoire naturelle. Elles pourront aussi être accordées à des jeunes étudiant(e)s diplômé(e)s ou licencié(e)s. La Commission tiendra compte avant tout de la qualification scientifique de l'applicant(e) et des travaux envisagés. Les bourses sont accordées en priorité à des chercheurs qui n'en ont pas encore bénéficié. Les bénéficiaires seront tenus de fournir un compte-rendu scientifique et un rapport financier au plus tard une année après avoir terminé leurs recherches sur le terrain. Les demandes d'inscription (n'excédant pas 10 pages) doivent contenir: - curriculum vitaî (avec mode d'emploi et activité actuelle), - liste des publications de l'applicant(e), - motivation, but et plan de la recherche envisagée, - plan de voyage, - budget détaillé. Elles seront adressées jusqu'au 30 novembre 1992 au président de la commission qui fournira, sur demande, tous les renseignements nécessaires. Mai 1992 Commission pour les Bourses de voyages de l'ASSN, concernant la botanique, la zoologie et les sciences de la terre Président: PD Dr. R. Schmid, Institut für Mineralogie und Pétrographie, ETH-Zentrum, 8092 Zürich Liste des commissaires: Prof. C. Caron, Institut de Géologie, Pérolles, 1700 Fribourg Prof. C.D.K. Cook, Institut für Systematische Botanik, Zollikerstr. 107, 8008 Zürich Prof. N. Galland, Institut de Botanique systématique et de Géobotanique, 1015 Lausanne Prof. Cl. Mermod, Institut de Zoologie, 2007 Neuchâtel Prof. D. Meyer, Institut de Zoologie, Pérolles, 1700 Fribourg Prof. E. Parlow, Geographisches Institut, 4056 Basel Prof. A. Scholl, Zoologisches Institut, Baltzerstrasse 3, 3012 Bern Prof. R. Spichiger, Conservatoire et Jardin botanique, Case postale 60, 1292 Chambésy-Genève Prof. P. Vogel, Institut de Zoologie et d'Ecologie animale, 1015 Lausanne 1322 FS35306 -- 2 of 7 -Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) - NMS SA, 1510 Moudon galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage

Erwägungen

8.

ho, 6 f

14.

juin 1992 au 17 juin 1995 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Stoucor-Bex SA, 1880 Bex secteur sablage et peinture

6.

21.

septembre 1992 au 23 septembre 1995 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - NMS SA, 1510 Moudon galvanoplastie

5.

14.

juin 1992 au 17 juin 1995 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 /

29.

50). 1323

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Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT) - Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu atelier de découpage

4.

ho, 4 f 1er juin 1992 au 11 juillet 1992 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles

44.

ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).

14.

juillet 1992 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 1324

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association Romande pour la Formation des Responsables d'institutions d'Utilité Publique (ASFORI) et le «Verein für Schweizerisches Heimwesen (VSA)» ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de directeur/directrice d'institution sociale diplômé(e), conformément à l'article

51.

de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45,2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

14.

juillet 1992 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle F35326 1325

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Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune des Enfers JU, fosse à purin Le Patalour, projet n° JU408 - Commune de Undervelier JU, fosse à purin Mont-Dedos, projet n° JU500 - Commune de Montsevelier JU, fosse à purin Essert Jeannerin, projet n° JU499 - Commune de Pleigne JU, fosse à purin Selle-au-Roy, projet n° JU482 - Commune de Muriaux JU, rationalisation de bâtiment Aux Emibois, projet n° JU437 - Communde de le Locle NE, assainissement d'étable Monts-Orientaux, projet n° NE1173 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.lì. des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021). de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et lés chemins de randonnée pédestre (RS 7041. ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

14.

juillet 1992 Service fédéral des améliorations foncières 1326

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1992 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.07.1992 Date Data Seite 1321-1326 Page Pagina Ref. No 10 107 040 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

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