Verwaltungsbehörden 11.03.2008 1378 2008-0669

1378 2008-0669 Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d’une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7 La Fondation Beyeler Riehen a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York NY, 10028 USA; B. Description du bien culturel: cf. annexe1; C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1; D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 10 mai 2008; E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 30 septembre 2008; F. Durée de l’exposition: du 1 er juin 2008 jusqu’au 7 septembre 2008; G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 10 mai 2008 jusqu’au

Erwägungen

30.

septembre 2008. Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne. Les oppositions contre la délivrance d’une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.

11.

mars 2008 Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1.

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.03.2008 Date Data Seite 1378-1378 Page Pagina Ref. No 10 141 525 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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