Verwaltungsbehörden 11.03.2008 1386 2008-0650

1386 2008-0650 Aérodrome régional d’Ecuvillens Transfert de la concession fédérale d’exploitation Décision du 28 février 2008 En date du 5 mars 2007, l’AREF Aérodrome Régional Fribourg-Ecuvillens SA a requis le transfert de la concession fédérale d’exploitation auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC. La concession couvre l’exploitation d’un aéroport destiné au trafic national et international selon les dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le 28 février 2008, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC a approuvé le transfert de la concession fédérale d’exploitation. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours qui suivent la présente publication, à l’adresse suivante: OFAC, Section Plan sectoriel et installations, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen. Pour convenir d’un rendez-vous ou pour tout autre renseignement, prendre contact avec 031 323 86 51 ou 031 324 22 52.

Erwägungen

11.

mars 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aérodrome régional d'Ecuvillens. Transfert de la concession fédérale d'exploitation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.03.2008 Date Data Seite 1386-1386 Page Pagina Ref. No 10 141 530 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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