Verwaltungsbehörden 17.04.2001 1404 2001-0630

1404 2001-0630 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts − Commune de Le Châtelard FR, Equipements de desserte, Réfection Les Morvins - Les Esserts No de projet 421.1-FR-0018/0001 Projets intégraux: − Commune de Neuchâtel NE, Valangin NE, Seyon No de projet 401-NE-9010/0001 − avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Equipements de desserte Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

Erwägungen

17.

avril 2001 Direction fédérale des forêts

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.04.2001 Date Data Seite 1404-1404 Page Pagina Ref. No 10 125 319 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --