Verwaltungsbehörden 08.05.2001 1534 2001-0777

1534 2001-0777 Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect «Effets sur l’environnement») Requérant: Pioneer Hi-Bred (Switzerland) SA, c/o Fidinam SA, Via Maggio, CH 6900 Lugano. Dossier: Mise dans le commerce C01001 de plantes issues d’un croisement entre les maïs génétiquement modifiés T25 et MON810 (T25 X MON810). Modification génétique: - Gène pat conférant la résistance à l’herbicide glufosinate-ammonium (T25). - Gène cry1A(b) codant pour la protéine Bt conférant la résistance aux insectes (MON810). - La sous-unité alpha du gène de la beta-galactosidase, une partie du gène de la beta-lactamase et l’origine de réplication Col E1 d’E. coli (T25). Objectif de la mise dans le commerce: Importation pour utilisation comme denrées alimentaires ou comme aliments pour le bétail. Utilisateurs: Industrie alimentaire et éleveurs. Procédure: Bases légales: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1 er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI). Autorité délivrant l’autorisation: Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»). Consultation du dossier: Durant les heures de bureau usuelles, les personnes intéressées peuvent consulter le dossier jusqu’au 8 juin 2001 auprès de l’OFEFP, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49). Un résumé des documents est en outre disponible sur le site Internet de l’OFEFP à l’adresse: http://www.buwal.ch/stobobio/biotechnologie/registre_com/f/index. htm

Erwägungen

8.

mai 2001 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect « Effets sur l'environnement ») In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.05.2001 Date Data Seite 1534-1534 Page Pagina Ref. No 10 125 366 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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