Verwaltungsbehörden 13.06.2006 16 2006-1682

4816 2006-1682 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Office fédéral du sport (OFSPO)/Haute école fédérale de sport Macolin (HEFSM), Swiss Olympic Association (Swiss Olympic) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel d’entraîneur de sport de performance/ entraîneuse de sport de performance, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Office fédéral du sport (OFSPO)/Haute école fédérale de sport Macolin (HEFSM), Swiss Olympic Association (Swiss Olympic) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de entraîneur diplômé de sport d’élite/entraîneuse diplômée de sport d’élite, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Association Suisse pour la formation professionnelle en logistique (ASFL) a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de logisticien/ logisticienne Branche logistique en distribution générale et logisticien/logisticienne Branche logistique en distribution des transports, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

13.

juin 2006 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.06.2006 Date Data Seite 4816-4816 Page Pagina Ref. No 10 139 665 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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