Verwaltungsbehörden 13.06.2006 18 2006-1654

4818 2006-1654 Loi sur les télécommunications Publication des numéros courts attribués L’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts: Numéro court Titulaire (Catégorie) 1801 BNS Operations AG, Bahnhofstrasse 50, 2502 Biel/Bienne Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site Internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage). Selon l’art. 27 de l’ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) 1. Il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l’intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d’informer les autres fournisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l’avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts. Les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l’accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service communiquée. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Biel/Bienne Claude-André Polier Téléphone 032 327 55 67

Erwägungen

1.

RS 784.104

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.06.2006 Date Data Seite 4818-4818 Page Pagina Ref. No 10 139 667 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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