1966-2002-0432

Verwaltungsbehörden 12.03.2002 1966 2002-0432

12. März 2002Deutsch6 min

Erwägungen

10.

31.

décembre 2001 au 2 août 2003 – Planzer Transport AG, 8953 Dietikon Planzer Transport SA, Chemin St-Hubert 2, 1950 Sion, transport de nuit

6.

31.

décembre 2001 au 2 août 2003 – IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochageexpédition); prépresse

33.

ho ou f

10.

mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification) – Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey presses offset et estampage

8.

14.

janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification) – Bobst SA, 1001 Lausanne Ilots de production mécanique, selon liste annexée (réf. MA4x36 du 23 octobre 1997) qui fait partie intégrante du présent permis

80.

28.

janiver 2002 au 30 janiver 2005 (renouvellement/modification) – Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique

15.

ho ou f

6.

janiver 2002 au 5 avril 2003 (modification) – Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie

9.

ho ou f

6.

janvier 2002 au 5 avril 2003 – Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2 x 8 jour/soir»)

4.

ho ou f

7.

janvier 2002 au 5 avril 2003 – Micarna SA, 1024 Ecublens arrivage – désossage – préemballage et expédition

25.

ho ou f

4.

février 2002 au 8 février 2003

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1967.

– Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudre et atelier de peinture

48.

ho ou f

4.

mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification) – Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC

9.

6.

janvier 2002 au 11 janvier 2003 Travail du dimanche (art. 19 LTr) – IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochageexpédition); prépresse

33.

ho ou f

10.

mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification) – DemoSCOPE, 6043 Adligenswil Laboratoire téléfonique, rue de la Gabelle 12, 1227 Carouge

10.

ho, 15 f

25.

février 2002 au 23 février 2003 (renouvellement/modification) – MIS Trend SA, 1005 Lausanne sondage d’opinion par téléphone

20.

ho ou f

3.

mars 2002 au 8 mars 2003 (renouvellement/modification) Travail continu (art. 24 LTr) – UM 2 SA, 2303 La Chaux-de-Fonds centres d’usinage CNC

10.

mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification) – Cornal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds département laser

10.

ho ou f

7.

janvier 2002 au 11 janvier 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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1968.

Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie

18.

ho ou f

27.

janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification) – Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition

80.

ho ou f

14.

octobre 2001 au 16 octobre 2004 (renouvellement/modification) – Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne secteur finition

14.

ho ou f

15.

octobre 2001 au 16 octobre 2004 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie

3.

ho ou f

27.

janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification) – Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement «bio-tech»

25.

ho ou f

13.

janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement) Travail continu (art. 24 LTr) – Energizer S.A., Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de fabrication de piles alcalines et des composants

380.

ho ou f

24.

février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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1969.

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

12.

mars 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.03.2002 Date Data Seite 1966-1969 Page Pagina Ref. No 10 126 125 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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