Verwaltungsbehörden 11.07.2000 1999-6026 3491

1999-6026 3491 Arrêté fédéral Projet concernant l’immobilier militaire 2001 du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 163, 167 et 173 de la Constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 2000 1, arrête: Art. 1 Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses Un crédit d’engagement d’un montant de 23 220 000 francs est accordé au Conseil fédéral pour le projet d’assainissement et d’agrandissement de la caserne de Liestal (BL). Art. 2 Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses Un crédit d’engagement d’un montant de 349 880 000 francs est accordé au Conseil fédéral pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs. Art. 3 Transferts de peu d’importance

Erwägungen

1.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Etat-major général) peut, dans le cadre du crédit d’engagement et après entente avec l’Administration fédérale des finances, procéder à des transferts de peu d’importance entre articles.

2.

Les crédits de paiement sont inscrits au budget annuel. Art. 4 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

1.

FF 2000 3459

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Octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 3492 Annexe Composition des crédits d’engagement sollicités Francs

1.

Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses Assainissement et agrandissement de la caserne de Liestal BL, pour les Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.3)

23.

220 000

2.

Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs: Crédits d’engagement selon les ch. (2.1.4), (2.2.2) et (2.3.8) du message sur l’immobilier militaire 2001

349.

880 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 373 100 000

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire 2001 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.07.2000 Date Data Seite 3491-3492 Page Pagina Ref. No 10 124 686 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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