Verwaltungsbehörden 11.01.2000 1999-6310 117

1999-6310 117 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts −= Commune de Carrouge, Les Cullayes VD, Equipements de desserte Réfection du chemin des 3 communes, No de projet 421.1-VD-2092/0001 −= Commune de Saint-George VD, Amélioration des conditions de gestion Construction du hangar d'exploitation des Toches, No de projet 421.2-VD-2091/0001 −= Commune d‘ Evionnaz VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Mesures sylvicoles C Evionnaz, No de projet 411.3-VS-1059/0001 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 1er et 3e al. LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

Erwägungen

11.

janvier 2000 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.01.2000 Date Data Seite 117-117 Page Pagina Ref. No 10 124 148 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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