Verwaltungsbehörden 21.03.2000 2000-0585 1517

2000-0585 1517 Approbation des horaires des entreprises du trafic de lignes prévoyant des mouvements de nuit sur les aéroports de Genève ou de Zurich1 du 21 mars 2000 Conformément aux art. 28, al. 5, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation2, 111 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation3 et 39, al. 1, de l'ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique4, l'Office fédéral de l'aviation civile a approuvé les horaires d'été (du 26 mars 2000 au 28 octobre 2000) comportant des mouvements de nuit (entre 22.00 heures et 06.00 heures) sur les aéroports de Genève ou de Zurich. Voies de droit Tous ceux qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative5, ont qualité pour recourir, peuvent attaquer cette décision auprès de la Commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les 30 jours à compter de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invoqués. Conformément à l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale sur la procédure administrative, les recours qui seraient formés n'auraient pas d'effet suspensif.

Erwägungen

21.

mars 2000 Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, André Auer

1.

Les listes énumérant les mouvements exécutés de 22.01 heures à 05.59 heures dans le cadre du trafic de lignes peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou des directions des aéroports de Genève, 1215 Genève, et de Zurich, 8058 Zurich.

2.

RS 748.0

3.

RS 748.01

4.

RS 748.131.1

5.

RS 172.021

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des horaires des entreprises du trafic de lignes prévoyant des mouvements de nuit sur les aéroports de Genève ou de Zurich In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.03.2000 Date Data Seite 1517-1517 Page Pagina Ref. No 10 124 363 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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