Verwaltungsbehörden 21.03.2000 2000-0606 1519

2000-0606 1519 Aéroport International de Genève (AIG) Approbation des plans pour la surélévation des locaux de piste en faveur de l’Aéroport International de Genève, 1215 Genève 15 du 21 mars 2000 Vu la requête présentée le 9 juillet par l’Aéroport International de Genève (AIG), 1215 Genève 15, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a appouvé les plans pour la surélévation des locaux de piste. Ladite approbation des plans confère à son titulaire le droit de surélever d'un niveau et de réaménager les locaux affectés au personnel d'assistance au sol des compagnies aériennes et des agents d'assistance situés à l'extrémité sud-ouest de la jetée frontale JF3, sur la parcelle n° 13116 de la commune de Meyrin, situées à l’intérieure de l’aire d’aéroport. Celui qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (LPA; RS 172.021), a qualité pour recourir, peut attaquer la présente décision devant la Commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14. Le délai de recours est de 30 jours. En cas de notification personnelle aux parties, il commence à courir le lendemain de celle-ci et, en cas de publication dans une feuille officielle, le jour suivant la publication. Le mémoire de recours devra être adressé en deux exemplaires au moins, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyens de preuve seront jointes au recours, de même qu'une procuration en cas de représentation. Durant le délai de recours, la présente décision ainsi que le dossier de requête peuvent être consultés auprès du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, Police des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8.

Erwägungen

21.

mars 2000 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport International de Genève (AIG) Approbation des plans pour la surélévation des locaux de piste en faveur de l'Aéroport International de Genève, 1215 Genève 15 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.03.2000 Date Data Seite 1519-1519 Page Pagina Ref. No 10 124 365 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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