2000-0654-1687

Verwaltungsbehörden 28.03.2000 2000-0654 1687

28. März 2000Deutsch5 min

Source admin.ch

Erwägungen

3.

6.

mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) – Cendres et Métaux SA, 2501 Bienne production bijouterie

3.

ho, 2 f

22.

mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) – Recta SA, 2501 Bienne atelier d’injection plastique

1.

ho, 2 f

13.

mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds rivage et contreperçage; Universo Aiguilles SA, Centre du Crêt-du-Locle

4.

ho, 2 f

13.

mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy Atelier de mécanique, centres d’usinge CNC

30.

13.

mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) – J. Egger SA, 1705 Fribourg „finition montage„ et „injection plastique„

40.

13.

mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Securit Sabiac SA, 1680 Romont Ligne industrielle „in line„

5.

6.

mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) – Tana SA, 2733 Pontenet Injection plastique

1.

13.

mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement)

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1688.

– Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 Atelier de mécanique, centres d’usinage CNC

5.

12.

mars 2000 au 15 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrications biotechnologiques et pharmaceutiques

6.

5.

mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LTr) – Alusuisse Aluminium Suisse SA, 3966 Chippis Usine de Sous-Géronde: presses à filer

100.

23.

avril 2000 au 26 avril 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Stryker Trauma SA, 1212 Grand-Lancy 1 Département de production d’instruments chirurgicaux, ateliers des „composants et fiches„

36.

ho, 2 f

10.

janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)

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1689.

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Stryker Trauma SA, 1212 Grand-Lancy 1 Département de production d’instruments chirurgicaux, ateliers des „composants et fiches„

7.

10.

janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève Machines de transfert et décolletage

2.

31.

janvier 2000 au 3 février 2001 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Institut Straumann SA, 2610 Saint-Imier décolletage CNC

12.

30.

janvier 2000 au 23 février 2002 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, al. 1, LTr) – Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod Ligne de réticulation horzontale THT-LR2

16.

27.

février 2000 au 3 mars 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

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1690.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

28.

mars 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.03.2000 Date Data Seite 1687-1690 Page Pagina Ref. No 10 124 391 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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