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Entscheid

2000-0820-2281

Verwaltungsbehörden 18.04.2000 2000-0820 2281

18. April 2000Deutsch3 min

Source admin.ch

Erwägungen

18.

avril 2000 Tribunal fédéral des assurances Le secrétaire général, Medici

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2282.

Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO. Volume 66 Entre logement locatif et propriété individuelle

84.

pages, n o de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20 Volume 67 Encouragement à la construction de logements et à l'accession à la propriété – Quel avenir? Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements concernant la future politique du logement de la Confédération

150.

pages, no de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30 Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140.

pages, no de commande 725.068 f (français), prix 16 fr. 50 Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand. Vient de paraître: Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94.

pages, n o de commande 725.068 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [11]

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication du Tribunal fédéral des assurances. Mark von Nuerick In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.04.2000 Date Data Seite 2281-2282 Page Pagina Ref. No 10 124 480 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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