Verwaltungsbehörden 02.05.2000 2000-0893 2409

2000-0893 2409 Publications des départements et des offices de la Confédération Initiative populaire fédérale „destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')“ Retrait Par déclaration de retrait du 17 avril 2000, le comité d’initiative a informé la Chancellerie fédérale que l’initiative populaire fédérale du 21 mars 1995 „destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')“ (FF 1993 III 519) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d’initiative. Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l’initiative populaire fédérale „destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')“ au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l’Assemblée fédérale du 8 octobre 1999 (FF 1999 7834).

Erwägungen

19.

avril 2000 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative populaire fédérale 'destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')' In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.05.2000 Date Data Seite 2409-2409 Page Pagina Ref. No 10 124 495 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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