Verwaltungsbehörden 04.07.2000 2000-0980 3309

2000-0980 3309 Arrêté fédéral Projet concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 2 de la loi fédérale du... sur la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire1, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 2000 2, arrête: Art. 1

Erwägungen

1.

Un plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d’une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003.

2.

L’aide financière annuelle maximale s’élève à 950 000 francs. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

1.

RS...; RO... (FF 2000 3308)

2.

FF 2000 3297

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.07.2000 Date Data Seite 3309-3309 Page Pagina Ref. No 10 124 637 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --