Verwaltungsbehörden 13.06.2000 2000-1204 3037

2000-1204 3037 Publications des départements et des offices de la Confédération Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’art. 22 OAPCM1 concernant la construction d’un camp d’instruction pour les opérations de maintien de la paix, travaux d’infrastructure, place d’armes de Bière du 2 juin 2000 Suite à la demande présentée en mai 2000 par l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé, sous certaines charges, la construction d’un camp d’instruction pour les opérations de maintien de la paix, travaux d’infrastructure, à la place d’armes de Bière. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle sera déposée à l’Administration communale de Bière, 1145 Bière, où elle pourra être consultée pendant le délai légal de recours et pendant les heures d’ouverture de bureaux. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

13.

juin 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d'un camp d'instruction pour les opérations de maintien de la paix, travaux d'infrastructures, place d'armes de Bière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.06.2000 Date Data Seite 3037-3037 Page Pagina Ref. No 10 124 597 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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