Verwaltungsbehörden 18.07.2000 2000-1473 3645

2000-1473 3645 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’art. 22 OAPCM1 concernant la construction d’un village d’exercice, place d’armes de Bure du 6 juillet 2000 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions (OFMAC) du 31 octobre 1998, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un village d’exercice, place d’armes de Bure, sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Bure, 2915 Bure pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

18.

juillet 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d'un village d'exercice, place d'armes de Bure In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.07.2000 Date Data Seite 3645-3645 Page Pagina Ref. No 10 124 714 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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