Verwaltungsbehörden 18.07.2000 2000-1536 3643

2000-1536 3643 Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques Les admissions de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques, publiées dans la Feuille fédérale du 28 mars 2000 (FF 2000 p.1614 à 1670) entrent en vigueur le 1 er août 2000, pour autant qu'elles soient entrées en force. Les produits phytosanitaires admis dans la liste figurent dans la brochure “Importation de produits phytosanitaires non sousmis à autorisation”. On peut commander la brochure à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), EDMZ, 3003 Berne.

Erwägungen

18.

juillet 2000 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.07.2000 Date Data Seite 3643-3643 Page Pagina Ref. No 10 124 712 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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