Verwaltungsbehörden 22.08.2000 2000-1743 4235

2000-1743 4235 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe production et exploitation

Erwägungen

16.

ho, 105 f

12.

juin 2000 au 4 août 2001 (modification) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne tuiles presses (U3)

4.

ho

21.

août 2000 au 25 août 2001 – Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe boulangerie

18.

ho

12.

juin 2000 au 4 août 2001 – Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe production et exploitation

34.

ho

12.

juin 2000 au 4 août 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone] / 29 50).

-- 1 of 3 --

4236.

Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – Fonderies de Moudon SA, 1510 Moudon Fusion, moulage automatique et moulage main, maintenance et entretien

22.

ho, 1 f

18.

juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Fonderies de Moudon SA, 1510 Moudon Fusion, moulage automaique et moulage main, maintenance et entretien

22.

ho

18.

juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr – Matthey & Cie SA, 1143 Apples Ligne de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable

10.

ho

11.

juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone]).

22.

août 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.08.2000 Date Data Seite 4235-4236 Page Pagina Ref. No 10 124 775 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --