Verwaltungsbehörden 05.09.2000 2000-1871 4381

2000-1871 4381 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le Concordat des assureurs-maladie suisses a déposé les projets de règlements suivants, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, 2 e al., de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101): Règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'expert/experte en assurance-maladie. Le règlement du 24 juillet 1996 sera abrogé. Règlement concernant l'examen professionnel d'expert/experte an assurancemaladie. Le règlement du 24 juillet 1996 sera abrogé. L'Association suisse de marketing direct, la Publicité suisse et le Club de marketing suisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de technicien/technicienne en marketing direct, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, 2 e al., de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 6 avril 1995 concernant l'examen professionnel des assistants/ assistantes en marketing direct sera abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

5.

septembre 2000 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.09.2000 Date Data Seite 4381-4381 Page Pagina Ref. No 10 124 802 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --