Verwaltungsbehörden 26.09.2000 2000-2003 4543

2000-2003 4543 Publications des départements et des offices de la Confédération Décision dans la procédure d’opposition n° 3254/1999 Opposante, Les Monts SA, 21, rue du Cernil-Antoine, 2300 La Chaux-de-Fonds Représenté par Inteltech SA, 10, rue J.-L. Pourtalès, 2000 Neuchâtel contre Défenderesse, JACQUES BENEDICT (Société Anonyme), 39 Boulevard de la République F-92210 SAINT-CLOUD (France) L’Institut de la Propriété Intellectuelle a, en date du 13 septembre 2000, décidé ce qui suit:

Erwägungen

1.

L’opposition n° 3254 contre la marque internationale n° 698 892 « LONGITUDE » est partiellement admise; elle est admise pour les produits suivants: « métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses »; elle est rejetée pour le reste, soit: « horlogerie et instruments chronométriques ».

2.

La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

3.

Le refus provisoire total du 4 mars 1999 émis à l’encontre de la marque attaquée sera transformé en refus définitif partiel lorsque la présente décision sera entrée en force.

4.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de la somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition.

5.

La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.

13.

septembre 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3254-1999 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.09.2000 Date Data Seite 4543-4543 Page Pagina Ref. No 10 124 847 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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