Verwaltungsbehörden 03.10.2000 2000-2053 4575

2000-2053 4575 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’art. 22 OAPCM1 concernant l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d’armes de Drognens du 20 septembre 2000 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions (OFMAC) du 2 juillet 2000, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d’armes de Drognens, sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Siviriez, 1678 Siviriez, pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

3.

octobre 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d'armes de Drognens In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.10.2000 Date Data Seite 4575-4575 Page Pagina Ref. No 10 124 857 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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