Verwaltungsbehörden 31.10.2000 2000-2251 4839

2000-2251 4839 Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier du 31 octobre 2000 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Robot Foto und Electronic GmbH, Düsseldorf (D) Installation de surveillance aux feux-rouges et du contrôle de la vitesse composée de: – unité de commande Traffiphot III-SR avec − unité photographique Robot Motorrecorder − détecteur de boucles à induction VEK S20 − unité de flash – boucles à induction (posées dans la chaussée) Type: Traffiphot III-SR

Erwägungen

31.

octobre 2000 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Wolfgang Schwitz 136

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des instruments de mesure du trafic routier In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.10.2000 Date Data Seite 4839-4839 Page Pagina Ref. No 10 124 926 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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