Verwaltungsbehörden 07.11.2000 2000-2285 4951

2000-2285 4951 Publication des demandes de concession de maisons de jeu (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons de jeu, LMJ)

Erwägungen

23.

octobre 2000 Commission fédérale des maisons de jeu

-- 1 of 60 --

4952.

Table des matières

1.

Canton de Zurich 4955 Casino Albis 4955 Spielcasino Zürich-Opfikon 4955 Casino Regensdorf 4956 Spielcasino Winterthur 4957 Grand Casino Zürich Airport 4957 Casino Zürich (Hardturm Zürich West) 4958 Grand Casino Zürich Kongresshaus 4959 Grand Casino Zentrum Zürich Nord 4960

2.

Canton de Berne 4961 Grand Casino Bern 4961 Casino Palace Biel 4961 Casino Kursaal Interlaken 4962 Casino Kursaal Thun 4963

3.

Canton de Lucerne 4965 Casino Luzern 4965

4.

Canton d’Uri 4966 – 4966

5.

Canton de Schwyz 4967 Kursaal Pfäffikon 4967

6.

Canton d’Obwald 4968 – 4968

7.

Canton de Nidwald 4969 Spielcasino Stans 4969

8.

Canton de Glaris 4970 – 4970

9.

Canton de Zoug 4971 – 4971

10.

Canton de Fribourg 4972 Casino de Fribourg (ancienne gare I) 4972 Casino Fribourg (ancienne gare II) 4972 Casino Fribourg (Grand-Places I) 4973 Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II) 4974 Casino de Fribourg (Granges-Paccot) 4975 Casino Fribourg (Givisiez) 4975 Casino Murten-Morat 4976

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4953.

11.

Canton de Soleure 4977 Casino Mitelland (Egerkingen) 4977 Kursaal Solothurn 4977

12.

Canton de Bâle-Ville 4979 Grand Casino Basel 4979 Airport Casino Basel 4979

13.

Canton de Bâle-Campagne 4981 Casino Pratteln 4981

14.

Canton de Schaffhouse 4982 Kursaal Schaffhausen 4982

15.

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures 4983 Spielcasino Appenzellerland (Herisau) 4983

16.

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures 4984 – 4984

17.

Canton de Saint-Gall 4985 Casino du Lac (Rapperswil) 4985 Casino Bodensee (Rorschach) 4985 Grand Casino Saint-Gallen 4986

18.

Canton des Grisons 4988 Casino Chur 4988 Grand Casino St. Moritz 4988

19.

Canton d’Argovie 4990 Casino Aarau 4990 Stadtcasino Baden 4990 Kursaal Rheinfelden 4991

20.

Canton de Thurgovie 4993 Spielcasino Frauenfeld 4993 Spielcasino Kreuzlingen 4993

21.

Canton du Tessin 4995 Casinò Agno-Lugano 4995 Grand Casinò Chiasso 4995 Grand Casinò di Locarno 4996 Casinò Lugano 4997 Grand Casinò Admiral Mendrisio 4998 Casinò Grand Hôtel (Muralto) 4999

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4954.

22.

Canton de Vaud 5000 Grand Casino Lausanne-Ouchy 5000 Casino de Montreux 5000 Casino Yverdon-les-Bains 5001

23.

Canton du Valais 5002 Casino Brig 5002 Casino de Martigny 5002 Casino de Saxon 5003 Casino Sion 5004 Casino Kursaal Zermatt 5004

24.

Canton de Neuchâtel 5006 Casino La Chaux-de-Fonds 5006

25.

Canton de Genève 5007 Casino de Genève 5007 Casino du Lac (Meyrin) 5007

26.

Canton du Jura 5009 – 5009

-- 4 of 60 --

4955.

Les demandes de concession suivantes sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 30 septembre 2000 (art. 122, al. 1, OLMJ):

1.

Canton de Zurich Casino Albis

1.

Nom de la maison de jeu: Casino Albis

2.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Affoltern am Albis

3.

Type de concession demandé: B

4.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

5.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Stockmatt Freizeit AG, Affoltern a/Albis

6.

Principaux rapports de participation: Heinz Sönnig, Aeugst am Albis: 39 %, Christine Sönnig, Weggis: 11 %, Kurt Sönnig, Weggis: 17 %; petits actionnaires: 33 %

7.

Partenaires commerciaux les plus importants: pas de données précises

8.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Produit brut des jeux par année: Fr. 18–20 Mio. – Investissements préalables: Fr. 2,25 Mio. (terrain et projet) – Employés: casino, bar et restaurant: 53, hôtel: 8 – Nombre de visiteurs escomptés par jour: 600

9.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes, 2 Black Jack) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

10.

Exploitations annexes: hôtel, restaurant, bar, salle de conférence et de congrès Spielcasino Zürich-Opfikon

11.

Nom de la maison de jeu: Spielcasino Zürich-Opfikon

12.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Opfikon

13.

Type de concession demandé: A

14.

Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public (concessionnaire d’implantation); société anonyme (concessionnaire d’exploitation)

15.

Nom du concessionnaire – d’implantation: ville d’Opfikon – d’exploitation: Golden Games Casino Opfikon AG

16.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Stadt Opfikon: 100 % – concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 100 %

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4956.

17.

Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre

18.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 421 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 8,22 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération (y compris l’impôt sur les maisons de jeu): Fr. 61,52 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 5 Mio. – Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 34 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 12 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 30 Mio.

19.

Jeux proposés: 26 tables de jeu (10 Roulettes américaines, 8 Black Jack,

6.

Stud Poker et 2 Punto Banco); 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard

20.

Exploitations annexes: bar, restaurant, scène de spectacle Casino Regensdorf

21.

Nom de la maison de jeu: Casino Regensdorf

22.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Regensdorf

23.

Type de concession demandé: B

24.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

25.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Regensdorf AG

26.

Principaux rapports de participation: Nadia Hagen, Wädenswil: 66 %; Boris A. Specker, Zürich: 34 %

27.

Partenaires commerciaux les plus importants: investisseurs privés.

28.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois: environ 90 – impôts en faveur de la commune – soutien des intérêts publics – sponsoring de la culture régionale et des s ociétés sportives

29.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 roulettes américaines, 2 Black Jack,

1.

Seven Card Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

30.

Exploitations annexes: bars

31.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux: – Fr. 500 000.– en faveur du travail des mineurs de la communauté de l’église évangélique de Regensdorf

-- 6 of 60 --

4957.

– Fr. 500 000.– pour l’aide sociale à l’enfance Roos, Regensdorf – Fr. 500 000.– pour la culture et le sport Spielcasino Winterthur

32.

Nom de la maison de jeu: Spielcasino Winterthur

33.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Winterthur

34.

Type de concession demandé: A/B

35.

Forme juridique de la maison de jeu:société anonyme

36.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Spielcasino Winterthur AG

37.

Principaux rapports de participation: Heinrich Brunner, Uetikon am See: 99 %, autres: 1 %

38.

Partenaires commerciaux les plus importants: RM Risk Management AG, Zürich; Cerberus Division Siemens Building Technologies AG, Zürich

39.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Les investissements de construction prévus représentent 3–7 % des investissements dans le bâtiment de l’agglomération – Le rendement de l’impôt cantonal représente 1–2 % de l’ensemble du rendement de l’impôt de l’agglomération – Les effets globaux sur les revenus représentent 0,3–0,4 % du revenu de l’agglomération de Winterthur – Les postes créés constituent environ 0,2–0,3 % des postes de l’agglomération – Le projet a des effets sensiblement positifs pour la région de l’ordre de 5–7 Mio. de francs

40.

Jeux proposés: pour une concession A: 14 tables de jeu et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard. Pour une concession B: 7 tables de jeu et

150.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

41.

Exploitations annexes: restaurant, dancing

42.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionale: selon les statuts, tous les moyens disponibles devront être utilisés en faveur des intérêts communautaires, culturels, sportifs, touristiques et de toute autre nature publique dans la région. Grand Casino Zürich Airport

43.

Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zürich Airport

44.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Aéroport de Zurich-Kloten

45.

Type de concession demandé: A

-- 7 of 60 --

4958.

46.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

47.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Grand Casino Zürich Airport AG

48.

Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %, Casinos Austria International AG, Zug: 30 %

49.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casino Austria International AG, Zug

50.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement (2001–2004): investissements d’environ 61,2 Mio de francs au total qui auront pour effet la création d’environ 41 emplois par an dans la ville de Kloten. – Phase d’exploitation: création de 400–448 emplois par ans dont plus de

95.

% dans la commune de Kloten. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 64,2 Mio.durant la première année d’exploitation et de 80,2 Mio. durant la quatrième année d’exploitation dont 97 % sera perçu par la Confédération, 1 % par la commune d’implantation et 2 % par les autres communes zurichoises. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 1–1,7 Mio. par année dès 2005. L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (207 100–228 900 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (14 290–15 790 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales bénéficieront de subventions de l’ordre de 343 500–366 000.– par an. Les entreprises de la commune de Kloten et des environs bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 32,8–36,8 Mio.

51.

Jeux proposés: Etape 1: 16 tables de jeu et 300 appareils à sous servant aux jeu de hasard, Jackpots; Etape 2: 20 tables de jeu, 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard, Jackpot, interconnexion comprise

52.

Exploitations annexes: Etape 1: bar, salle de spectacle; Etape 2: restaurant, salle de spectacle, casino-bar, salle de bal Casino Zürich (Hardturm Zürich West)

53.

Nom de la maison de jeu: Casino Zürich (Hardturm Zürich West)

54.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zurich

55.

Type de concession demandé: A

56.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

57.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Neue Spielbank AG, Zürich

-- 8 of 60 --

4959.

58.

Principaux rapports de participation: Erwin Brunner, Rüschlikon: 31,7 %; Wilfried Achterfeld, Hamburg: 16,3 %; John Jahr, Hamburg: 16,3 %; Andreas Rohrer, Baar: 8,6 %; Regula Pfister, Zürich: 5,7 %; Alexander Jahr, Hamburg: 5,5 %; Angelika Jahr-Stilcken, Hamburg: 5,5 %; Michael Jahr, Hamburg: 5,5 %; autres: 4,9 %

59.

Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Hamburg/Allemagne; Spielbank Wiesbaden/Allmagne

60.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase de construction: effets positifs sur la branche de la construction (augmentation des recettes fiscales pour la commune, le canton et la Confédération) – Phase d’exploitation: recettes fiscales entre Fr. 41–48 Mio. par année versées à la caisse de compensation de l’AVS. Les pouvoirs publics ne devraient pas supporter de frais liés à un développement de l’infrastructure. La commune profite du développement du tourisme et des recettes fiscales résultant de l’exploitation de la maison de jeu.

61.

Jeux proposés: 18 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 7 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Poker, 2 Baccara) et 160 appareils à sous servant aux jeux de hasard

62.

Exploitations annexes: bar Grand Casino Zürich Kongresshaus

63.

Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zürich Kongresshaus

64.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zurich

65.

Type de concession demandé: A

66.

Forme juridique de la maison de jeu: association (concessionnaire d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation)

67.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Kongresshaus-Stiftung Zürich – d’exploitation: Casino Zürich Spiele AG

68.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Stadt Zürich: 100 % – concessionnaire d’exploitation: CZ-Beteiligungs-AG: 44 %; Kongresshaus-Stiftung: 24 %; Betriebsgesellschaft: 18 %; Freddy Burger Management: 10 %; ville de Zurich: 4 %

69.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

70.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 37,1 Mio. de francs en 2002 qui auront pour effet la création de 83 emplois par an dans le canton de Zurich.

-- 9 of 60 --

4960.

– Phase d’exploitation (dès 2003): création de 303–332 emplois par an env iron dont plus de 97 % dans la ville de Zurich. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 37,7 Mio. la première année d’exploitation et de 44 Mio. de francs dès la cinquième année. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0,24 Mio. dès la deuxième année d’exercice et à 1 Mio. dès la cinquième année d’exercice. L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (123 500–136 000 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (5 590–6 190 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales dans le domaine de la culture et des sports bénéficieront de subventions de l’ordre de 280 000.– – 300 000.– environ. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 19,9–22,4 Mio.

71.

Jeux proposés: 16 tables de jeu, 550 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des jackpots, interconnexion comprise

72.

Exploitations annexes: Music-lounge Grand Casino Zentrum Zürich Nord

73.

Nom de la maison de jeu: Grand Casino Zentrum Zürich Nord

74.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zurich

75.

Type de concession demandé: A

76.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

77.

Nom du concessionnaire – d’ implantation: Casino Zürich AG – d’ exploitation: ZEC Zürich Entertainment Casino AG

78.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: ABB Immobilien AG, Zürich: 90 %; Kulturstiftung für die Region Zürich: 5 %; Verein Pro Zürich Nord: 5 % – concessionnaire d’exploitation: Grand Casino AG, Zürich: 100 %

79.

Partenaires commerciaux les plus importants: ne sont pas connus pour l’instant

80.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Revenus primaires/ chiffre d’affaire réalisés: au total Fr. 212,36 Mio – Variation de la valeur ajoutée brute: au total Fr. 181,73 Mio. – Emplois directs: 265–333 – Emplois indirects: au total 2372

81.

Jeux proposés: 36 tables de jeu (6 Roulettes françaises,

10.

Roulettes américaines, 8 Black Jack, 3 Poker, 4 Baccara, 4 Sic Bo,

1.

Roue de la fortune) et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard

82.

Exploitations annexes: restaurants, dancing-bar, casino-bars, Jazz-Club avec bar, Cigar Lounge, salle de télévision, chambres VIP, salles de conférence

-- 10 of 60 --

4961.

2.

Canton de Berne Grand Casino Bern

83.

Nom de la maison de jeu: Grand Casino Bern

84.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Berne

85.

Type de concession demandé: A

86.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

87.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Kongress + Kursaal Bern AG – d’exploitation: Grand Casino Bern AG

88.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: divers actionnaires (pas d’actionnaires ayant des participations de plus de 10 %) – concessionnaire d’exploitation: Kongress + Kursaal Bern AG, Bern: 55 %; Swiss Casinos AG, Appenzell: 45 %

89.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

90.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de

24.

Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 43 emplois par an dans la ville de Berne. – Phase d’exploitation (dès 2003): création de 222–243 emplois par an environ. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 19,6 à 24 Mio. par année. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0,3–0,7 Mio. par année. En sus, des recettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (104 500–115 500 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (3 810–4 210 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales dans le domaine de la culture et des sports bénéficieront de subventions de l’ordre de 200 000.– environ. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 8,9–10,5 Mio.

91.

Jeux proposés: 10 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard

92.

Exploitations annexes: – Casino Palace Biel

93.

Nom de la maison de jeu: Casino Palace Biel

94.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Bienne

95.

Type de concession demandé: A/B

-- 11 of 60 --

4962.

96.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

97.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Palace Biel AG (CPB)

98.

Principaux rapports de participation: Casino Kursaal Interlaken AG, Interlaken: 60 %; CTS Congrès, Tourisme et Sports SA, Bienne: 40 %

99.

Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne

100.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 99 – création de nouveaux emplois dans la région: 112 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 2,68 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 2,76 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 37,895 Mio. de francs par an

101.

Jeux proposés (pour une concession A): 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Roulettes françaises 3 Black Jack, 1 Baccara,

1.

Punto Banco, 1 Poker) et 250 app areils à sous servant aux jeux de hasard

102.

Exploitations annexes: casino-bar, piano-bar, cinéma, théâtre Casino Kursaal Interlaken

103.

Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Interlaken

104.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Interlaken

105.

Type de concession demandé: B

106.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

107.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Kursaal Interlaken AG

108.

Principaux rapports de participation: petits actionnaires détenant moins de

5.

% des actions

109.

Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne

110.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 47 – création de nouveaux emplois dans la région: 111 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 10,375 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 1,52 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 4,14 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,825 Mio. de francs par an -- 12 of 60 -4963

111.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,

1.

Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

112.

Exploitations annexes: casino-bar, centre de congrès et parc, restaurants, folklore-shows

113.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux: – semaines musicales d’Interlaken: Fr. 150 000.– par an (dès 2001) – club de patinage Interlaken: Fr. 48 000.– par an – autres contrats de sponsoring Casino Kursaal Thun

114.

Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Thun

115.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Thoune

116.

Type de concession demandé: B

117.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

118.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino Kursaal Thun AG – d’exploitation: CTB Casino Thun Betriebs AG

119.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Thoune: 80 %; actionnaires privés de la région: 20 % – concessionnaire d’exploitation: Casino Kursaal Thun AG, Thun:

50.

%; Swiss Casinos AG, Appenzell: 35 %; Casinos Austria International, Zug: 15 %

120.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

121.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 5,225 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 10 e mplois par an dans le canton de Berne. – Phase d’exploitation (dès 2002): création de 60–63 emplois directs et ind irects par an environ. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 7,56 à 8,8 Mio. de francs par année, dont 60 % reviendra à la Confédération et 40 % au canton de Berne. Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0,2–0,4 Mio. par année. En sus, des r ecettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino, par le tourisme qu’elle entraînera, engendrera des retombées sur les entreprises commerciales et industrielles de la région de l’ordre de 0,7–1,1 Mio. de francs par année. Le tourisme engendré par le casino permettra la création de 4–7 postes de travail à plein temps. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 2 à 2,5 Mio. de francs.

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4964.

122.

Jeux proposés: 5 tables de jeu, 110 appareils à sous servant aux jeux de hasard et jackpot

123.

Exploitations annexes: bar, salle

124.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: le casino allouera 200 000.– francs par année pour le tourisme, le sport et les activités d’utilité publique.

-- 14 of 60 --

4965.

3.

Canton de Lucerne Casino Luzern

125.

Nom de la maison de jeu: Casino Luzern

126.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Lucerne

127.

Type de concession demandé: A/B

128.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

129.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Kursaal-Casino Luzern AG – d’exploitation: Casino Luzern Spiele AG

130.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Lucerne: 22,27 %; Banque cantonale de Lucerne: 11,26 %; autres petits actionnaires possédant moins de 5 % du capital et des voix – concessionnaire d’exploitation: Kursaal-Casino AG Luzern: 55 %; Casinos Austria International, Zug: 42, 35 %; autres: 2,65 %

131.

Partenaires commerciaux les plus importants: Casinos Austria International, Zug

132.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: Investissements de construction de 30 Mio. de francs. Dans le canton de Suisse centrale, ces investissements se répercuteront sur l’emploi, dans une proportion représentant environ 168 emplois par an. – Phase d’exploitation: l’exploitation du casino conduira, au sein du casino même, dans les entreprises annexes de celui-ci ainsi que dans les entreprises régionales à la création de 340 à 355 emplois par an. Le nombre de nuitées dans la région augmentera de 12 200 actuellement à 13 500 nuits. En outre, les nombres de visiteurs par jour augmentera de 61 000–76 000 hôtes par jours. Le chiffre d’affaire de l’hôtellerie et la restauration de la région ainsi que des boutiques et magasins de la ville seront touchés. Les entreprises régionales ainsi que celles annexes au casino pourront compter sur des hausses annuelles de chiffre d’affaire de l’ordre de 15,7 à 18,9 Mio. La requérante compte sur des rentrées fiscales annuelles de quelque 22,3 Mio. de francs, dont 89 % reviendront à la Confédération, 4 % au canton de Lucerne et 2 % à la ville de Lucerne.

133.

Jeux proposés: 16 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 4 Black Jack,

1.

Mini Craps, 2 Poker, 1 Mini Punto Banco, 1 Caribbean Stud Poker,

1.

Progressive Black Jack ou Caribbean Stud Poker); 218 appareils à sous servant aux jeux de hasard; Jackpot

134.

Exploitations annexes: restaurants gastronomiques et de divertissement

-- 15 of 60 --

4966.

4.

Canton d’Uri –

-- 16 of 60 --

4967.

5.

Canton de Schwyz Kursaal Pfäffikon

135.

Nom de la maison de jeu: Kursaal Pfäffikon

136.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Pfäffikon/SZ

137.

Type de concession demandé: B

138.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

139.

Nom du concessionnaire d’implantation: Seedamm Casino S-AG, Pfäffikon d’exploitation: Seedamm Casino AG, Pfäffikon

140.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 59,5 %; Casinos Austria International AG, Zug: 25,5 %; Verkehrsverein Einsiedeln: 6 %; Brunnen Tourismus: 6 %; autres: 3 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %

141.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

142.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements d’environ 12 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 18 emplois dans le canton de Schwyz par an – Phase d’exploitation (dès 2002): environ 114–125 nouveaux emplois par an, dont 82 % dans la commune d’implantation et 5 % dans le reste du canton. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,6–14,1 Mio. par an, dont 58 % environ iront à la Confédération et 39 % au canton et recettes de l’impôt sur le bénéfice à partir de la sixième année d’exploitation. Le tourisme journalier augmentera de 71 700–79 300 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 1240 et 1370 est pr évue. La requérante répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 4,2 à 4,9 Mio. liée à l’activité du casino.

143.

Jeux proposés: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard et un Jackpot

144.

Exploitations annexes: lounge, hôtel, restaurant, bar, wellness-center, salle de fête et de banquets, infrastructure pour séminaires et congrès

-- 17 of 60 --

4968.

6.

Canton d’Obwald –

-- 18 of 60 --

4969.

7.

Canton de Nidwald Spielcasino Stans

145.

Nom de la maison de jeu: Spielcasino Stans

146.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Stans

147.

Type de concession demandé: B

148.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

149.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Urschweizer Casino AG – d’exploitation: Casino Vierwaldstättersee AG

150.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Stiftung pro Nidwalden Tourismus: 50 %; Verein-Uri-Gotthard-Tourismus: 50 % – concessionnaire d’exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; Urschweizer Casino AG: 50 %

151.

Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne

152.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 47 – création de nouveaux emplois dans la région: 45 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 3 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 705 000 francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an

153.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,

1.

Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

154.

Exploitations annexes: casino-bar

-- 19 of 60 --

4970.

8.

Canton de Glaris –

-- 20 of 60 --

4971.

9.

Canton de Zoug –

-- 21 of 60 --

4972.

10.

Canton de Fribourg Casino de Fribourg (ancienne gare I)

155.

Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (ancienne gare I)

156.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg

157.

Type de concession demandé: B

158.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

159.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Ancienne Gare SA, Fribourg

160.

Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 %

161.

Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne

162.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 52 – création de nouveaux emplois dans la région: 65 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 3,8 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 1,19 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 5,8 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,6 Mio. de francs par an

163.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,

1.

Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

164.

Exploitations annexes: bar Casino Fribourg (ancienne gare II)

165.

Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (ancienne gare II)

166.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg

167.

Type de concession demandé: B

168.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

169.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Fribourg SA, Fribourg

170.

Principaux rapports de participation: René Clerc, Tentlingen (FR): 50 %; Bernhard Schneider, Fribourg: 50 %

171.

Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbanken Wiesbaden, Allemagne

172.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – L’impact économique dans le cadre de la phase de Start-up sera réalisé au moyen d’investissements dont 67 % bénéficieront à la région de Fribourg. A long terme, il n’aura d’effet que par rapport à la transformation de la

-- 22 of 60 --

4973.

gare CFF. Durant la phase d’exploitation, le profit correspondra à celui d’une PME.

173.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 3 Black Jack) et

150.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

174.

Exploitations annexes: aucune

175.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: – contribution à la culture de 1 Mio. de francs – versements à l’Office du tourisme de 200 000 francs – contributions à la recherche universitaire de 50 000 francs Casino Fribourg (Grand-Places I)

176.

Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Grand-Places I)

177.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg

178.

Type de concession demandé: B

179.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

180.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Grand-Places Fribourg SA, Fribourg

181.

Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen: 100 %

182.

Partenaires commerciaux les plus importants: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen

183.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – On estime entre 185 000 et 250 000 le nombre de visiteurs qui fréquenteront chaque année le casino. A lui seul, il attirera annuellement entre

35.

000 et 44 500 touristes – surtout des visiteurs d’un jour – à Fribourg. L’exploitation du casino permettra de créer, directement ou indirectement, au moins 89 à 91 emplois à plein temps. L’exploitation du Casino Grand-Places Fribourg va générer de nouvelles recettes dans l’agglomération de Fribourg de l’ordre de 11,5 Mio. de francs, dont 6,3 Mio. directement de l’exploitation du casino et près de 5,2 Mio. indirectement par le tourisme et les entreprises locales. En 2004, l’exploitation du casino va permettre d’encaisser, selon le taux de fréquence des visiteurs et le chiffre d’affaire envisagé, des recettes fiscales de l’ordre de 9,5 à 14,5 Mio. de francs. La majeure partie de ces entrées fiscales proviendra de l’impôt sur les maisons de jeu (part de la Confédération: 4,7 à 7 Mio., part du canton de Fribourg: 3 à 4,5 Mio.). En outre, l’exploitation du casino va générer des recettes fiscales supplémentaires (impôts sur le revenu des personnes physiques et morales) de l’ordre de 0,7 à 1,1 Mio. de francs pour le canton de Fribourg et de 0,6 à 1 Mio. de francs pour les communes de l’agglomération de Fribourg.

-- 23 of 60 --

4974.

184.

Jeux proposés: 8 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 4 Black Jack,

1.

Poker) et 128 appareils à sous servant aux jeux de hasard

185.

Exploitations annexes: bars

186.

Enumération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 6 % du produit brut des jeux sera consacré au financement d’un théâtre dans la ville de Fribourg et d’un centre culturel à Villars-surGlâne. Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)

187.

Nom de la maison de jeu: Casino de la Sarine Fribourg (Grand-Places II)

188.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Fribourg

189.

Type de concession demandé: B

190.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

191.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino de la Sarine Fribourg SA

192.

Principaux rapports de participation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 %

193.

Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France

194.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique (pour une concession A): – Le casino complète l’offre de loisirs actuelle, sans entrer en concurrence directe avec des institutions ou des entreprises existantes. L’exploitation du casino permettra la création de 50 places de travail dans le casino et

25.

places de travail supplémentaires à l’extérieur du casino. – Le casino sera également un excellent contribuable pour la région et le canton mais aussi pour la Confédération. Le produit brut des jeux sera de près de 20,3 Mio. de francs en moyenne au cours de cinq premières années d’exploitation. De ce montant, 8,7 Mio. (42,86 %) iront dans les caisses des pouvoirs publics.

195.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack,

1.

Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

196.

Exploitations annexes: bar

197.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: Le casino mettra à la disposition des communes du Grand Fribourg 8 % du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il souhaite également bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les maisons de jeu. L’allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition des communes du Grand Fribourg pour la réalisation de projets culturels et d’intérêt général.

-- 24 of 60 --

4975.

Casino de Fribourg (Granges-Paccot)

198.

Nom de la maison de jeu: Casino de Fribourg (Granges-Paccot)

199.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Granges-Paccot

200.

Type de concession demandé: B

201.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

202.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Société Fribourgeoise d’Animation Touristique SA

203.

Principaux rapports de participation: Accor Casinos Suisse SA, Genève:

100.

%

204.

Partenaires commerciaux les plus importants: Accor Casinos Suisse SA, Genève

205.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets de la maison de jeu sur les rentrées fiscales des collectivités publiques. – Effets sur les entreprises de construction et d’artisanat de la région. – Participation financière de la maison de jeu à la politique culturelle. – Effets sur le marché de l’emploi par la création de 64 postes.

206.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack,

1.

Punto Banco) et 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard

207.

Exploitations annexes: aucun

208.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: versement annuel aux communes au titre d’encouragement à la culture: – 50 % du bénéfice de la société après impôt, mais au moins une somme correspondant au 8 % du produit net des jeux, – le montant correspondant à l’éventuelle réduction de la dette d’impôt sur les maisons de jeu résultant de l’allégement fiscal au sens de l’art. 42 LMJ. Casino Fribourg (Givisiez)

209.

Nom de la maison de jeu: Casino Fribourg (Givisiez)

210.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Givisiez

211.

Type de concession demandé: B

212.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

213.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne

214.

Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/ 9; Loterie Romande: 3/ 9

-- 25 of 60 --

4976.

215.

Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande

216.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – 22 Mio. d’investissement initial. – 650 visiteurs par jour. – 64 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects

217.

Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

218.

Exploitations annexes: restaurants, bars

219.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux. Casino Murten-Morat

220.

Nom de la maison de jeu: Casino Murten-Morat

221.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Morat

222.

Type de concession demandé: B

223.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

224.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Restovillage SA, Morat

225.

Principaux rapports de participation: Marie-Louise Montani, Morat: 99 %; autres: 1 %

226.

Partenaires commerciaux les plus importants: –

227.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Construction d’un centre «Relais A1 Löwenberg» – Construction d’un hôtel

228.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes anglaises, 4 Black Jack) et

150.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

229.

Exploitations annexes: –

230.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: un préciput de 8 % du produit net des jeux est investi dans les projets d’intérêt général et d’utilité publique régionaux: Association régionale du Lac, Morat Tourisme, Murten Classics, Commune de Morat

-- 26 of 60 --

4977.

11.

Canton de Soleure Casino Mitelland (Egerkingen)

231.

Nom de la maison de jeu: Casino Mittelland (Egerkingen)

232.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Egerkingen

233.

Type de concession demandé: A/B

234.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

235.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Mittelland AG, Egerkingen

236.

Principaux rapports de participation: Corsaro AG, Hergiswil: 60 %; Grand Casino AG, Zürich: 40 %

237.

Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l’heure actuelle.

238.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – l’ensemble des investissements pour la construction et l’aménagement s’élève à 54 mio. Près de 39 Mio. de francs devraient rester dans la région, 11,3 Mio. sont destinés aux autres régions de Suisse et 3,4 Mio. de francs à l’étranger – l’exploitation du casino permettra de créer 232 postes de travail, et les établissements annexes 30 postes Grâce aux contrats dont il dispose, le casino permettra de créer une importante plus-value dans la région au cours de la phase de construction et d’exploitation. La récurrence des contrats donnera ainsi naissance à environ 160 nouveaux postes – au cours du troisième exercice, le produit brut de jeux devrait atteindre la somme de Fr. 73 Mio. et l’impôt fédéral sur les maisons de jeu Fr. 35,5 Mio. Le casino versera également un impôt sur le bénéfice d’environ 3,4 Mio. par année. – les nouveaux emplois créés au sein du casino et dans l’économie régionale augmenteront l’impôt sur le revenu qui s’élèvera à Fr. 3,7 Mio.

239.

Jeux proposés: 27 tables de jeu (4 Roulettes françaises,

7.

Roulettes américaines, 9 Black Jack, 3 Poker, 2 Baccara, 1 Sic Bo et

1.

Roue de la fortune) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard

240.

Exploitations annexes: restaurant, salle de banquets, bar, disco Kursaal Solothurn

241.

Nom de la maison de jeu: Kursaal Solothurn

242.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Soleure

243.

Type de concession demandé: B

244.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

-- 27 of 60 --

4978.

245.

Nom du concessionnaire – d’ implantation: Casino Solothurn S-AG – d’exploitation: CSO Casino Solothurn AG

246.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 45,5 %; Kanton Solothurn Tourismus: 20 %; Casinos Austria International AG, Zug: 19,5 %; Region Solothurn Tourismus: 15 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %

247.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

248.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements d’environ 14,3 Mio de francs qui auront pour effet la création de

75.

emplois par an. – Phase d’exploitation (dès 2003): environ 103–108 nouveaux emplois par an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 9,1–14,1 Mio. par an (dont 57 % pour la Confédération, 26 % pour le canton et 13 % pour la commune d’implantation) et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 0,1–0,6 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 31 000–46 200 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 650 et 720 est prévue. La requérante répartira environ 300 000.– à 400 000.– par an à des institutions touristiques et autres, locales et régionales. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 3,9 à 4,5 Mio. liée à l’activité du casino.

249.

Jeux proposés: 6 tables de jeu, 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpot

250.

Exploitations annexes: bar

-- 28 of 60 --

4979.

12.

Canton de Bâle-Ville Grand Casino Basel

251.

Nom de la maison de jeu: Grand Casino Basel

252.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Bâle

253.

Type de concession demandé: A

254.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

255.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Grand Casino Basel AG

256.

Principaux rapports de participation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %

257.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

258.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers d’environ 43,1 Mio de francs qui auront pour effet la création de 128 emplois par an dans le canton de Bâle-Ville. Phase d’exploitation: environ 332–371 nouveaux emplois par an dont

87.

% dans le canton de Bâle-Ville. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 42,6–60,2 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 0,8–1,5 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 112 700–124 600 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 10 810 et 11 950 est prévue. La requérante répartira environ 300 000.– par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises du canton de Bâle-Ville bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 17,8 à 20,9 Mio. liée à l’activité du casino.

259.

Jeux proposés: 16 tables de jeu, 350 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpots, interconnexion comprise

260.

Exploitations annexes: restaurant gastronomique, salon avec scène, bars, hôtel, centre de congrès, théâtre pour music-hall Airport Casino Basel

261.

Nom de la maison de jeu: Airport Casino Basel

262.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Bâle

263.

Type de concession demandé: A

264.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

-- 29 of 60 --

4980.

265.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Airport Casino Basel AG

266.

Principaux rapports de participation: Compagnie financière régionale, St. Denis-La Plaine/France: 100 %

267.

Partenaires commerciaux les plus importants: Airport Hotel Basel AG, Basel; Burckhardt & Partner AG, Basel

268.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Le casino réalisera un chiffre d’affaire de Fr. 77,7 Mio. de francs par an, une valeur ajoutée brute de 69,7 Mio. de francs et emploiera 226 personnes (dont 189 à plein temps). Un chiffre d’affaire de 19 Mio. de francs, une valeur ajoutée brute de 9,5 Mio. de francs et environ 80 emplois seront créés indirectement dans l’économie nationale. En revanche, on constatera une réduction du chiffre d’affaire de 3 Mio. de francs due à l’effet de substitution et une perte correspondante de 58 emplois. – Comme répercussions directes et indirectes du casino, il reste en net un chiffre d’affaire d’environ 60 Mio. de francs, une valeur ajoutée brute de

50.

Mio. de francs et 214 emplois. En tout, le casino permettra un versement d’impôt aux autorités publiques de l’ordre de 34 Mio. de francs. L’implantation frontalière du casino aura un effet positif sur la balance des paiements de la Suisse de l’ordre d’environ 34 Mio. de francs.

269.

Jeux proposés: 15 tables de jeu (4 Roulettes françaises,

4.

Roulettes américaines, 4 Black Jack, 1 Mini Punto Banco,

2.

Caribbian Stud Poker) et 300 app areils à sous servant aux jeux de hasard

270.

Exploitations annexes: bar, brasserie, restaurants, manifestations dans le secteur de la variété

-- 30 of 60 --

4981.

13.

Canton de Bâle-Campagne Casino Pratteln

271.

Nom de la maison de jeu: Casino Pratteln

272.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Pratteln

273.

Type de concession demandé: A

274.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

275.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Pratteln AG

276.

Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 100 %

277.

Partenaires commerciaux les plus importants: InterCasino AG, Interlaken; Saarland Spielbank GmbH/Allemagne

278.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 99 – création de nouveaux emplois dans la région: 210 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 10 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 9,94 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 3,405 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 4,69 Mio. de francs par an

279.

Jeux proposés: 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines,

5.

Roulettes françaises, 3 Black Jack, 1 Baccara, 1 Punto Banco, 1 Poker) et

250.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

280.

Exploitations annexes: casino-bar, complexe multiplexe cinéma avec 14 salles de cinéma, restaurants, bowling-center, fitness-center, évent. discothèque.

-- 31 of 60 --

4982.

14.

Canton de Schaffhouse Kursaal Schaffhausen

281.

Nom de la maison de jeu: Kursaal Schaffhausen

282.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Schaffhouse

283.

Type de concession demandé: B

284.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

285.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino Schaffhausen S-AG – d’exploitation: CSA Casino Schaffhausen AG

286.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 51,8 %; Casinos Austria International AG, Zug: 22,2 %; Verkehrsverein Schaffhausen Stadt: 13 %; Schaffhausen Tourismus: 12 %, autres 1 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 69 %: Casinos Austria International AG, Zug: 30 %; autres: 1 %

287.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

288.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de 20,3 Mio. de francs au total qui auront pour effet la création de 53 emplois par an dans le canton de Schaffhouse. – Phase d’exploitation (dès 2003): création de 109–114 emplois par ans e nviron dont plus de 85 % dan le canton de Schaffhouse. Les recettes fiscales de l’impôt sur les maisons de jeu seront de Fr. 10,7–14,7 Mio. au total (6,4 Mio. de francs pour la Confédération; 3,4 Mio. de francs pour le canton et 1,2 Mio. de francs pour la commune). Les recettes fiscales de l’impôt sur les entreprises s’élèveront à Fr. 0.2–0,5 Mio. par année à partir de la quatrième année d’exploitation. En sus, des recettes fiscales indirectes seront réalisées grâce à l’impôt sur le revenu des employés et des personnes travaillant dans des entreprises tierces. L’exploitation du casino aura des retombées positives sur le tourisme journalier (68 700–76 000 journées par année) ainsi que des effets positifs sur les nuitées dans la région (1 350–1 500 nuitées par année). Différentes institutions locales et régionales bénéficieront de subventions de l’ordre de 100 000.– environ par année. Les entreprises du canton de Schaffhouse bénéficieront d’une augmentation du chiffre d’affaire lié à l’activité du casino de 3,6–4,2 Mio.

289.

Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard, jackpot

290.

Exploitations annexes: bar, salle pour manifestations

-- 32 of 60 --

4983.

15.

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures Spielcasino Appenzellerland (Herisau)

291.

Nom de la maison de jeu: Spielcasino Appenzellerland (Herisau)

292.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Herisau

293.

Type de concession demandé: A/B

294.

Forme juridique de la maison de jeu:sociétés anonymes

295.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Appenzellerland Tourismus AG, Herisau – d’exploitation: Kursaal Spielcasino AG Appenzellerland, Herisau

296.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Verband Appenzellerland Tourismus (AR): 50 %; Verein Appenzellerland Tourismus (AI): 50 % – concessionnaire d’exploitation: Peter Schorno, Lachen: 50 %; Reinhard Waldburger, Herisau: 50 %

297.

Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre

298.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 234 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 4,06 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 22,24 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 3,5 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 5 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 21 Mio.

299.

Jeux proposés (pour une concession A): 10 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Stud Poker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard

300.

Exploitations annexes: cinéma, restaurant

-- 33 of 60 --

4984.

16.

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures –

-- 34 of 60 --

4985.

17.

Canton de Saint-Gall Casino du Lac (Rapperswil)

301.

Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Rapperswil)

302.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Rapperswil/SG

303.

Type de concession demandé: B

304.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

305.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Du Lac AG, Rapperswil

306.

Principaux rapports de participation: Quirino Riva, Feldbach (ZH): 100 %

307.

Partenaires commerciaux les plus importants: inconnus à l’heure actuelle

308.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Sommes investies (construction): 15,5 Mio. de francs – Collaborateurs: 83 – Places de travail escomptées en rapport avec la construction du casino: 96 – Masse salariale (dès la troisième année d’exploitation): 6,51 Mio. de francs – Nombre de visiteurs par année (dès la troisième année d’exploitation):

168.

000 – Produit brut des jeux (dès la troisième année d’exploitation): 23,9 Mio. de francs – Impôt sur le produit brut des jeux (dès la troisième année d’exploitation): 10,6 Mio. de francs – Impôt sur le bénéfice et le capital (dès la troisième année d’exploitation): 0,58 Mio. de francs

309.

Jeux proposés: 7 tables de jeu (4 Roulettes, 3 Black Jack) et 130 appareils à sous servant aux jeux de hasard

310.

Exploitations annexes: restaurant, bar

311.

Enumération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 10 % des recettes nettes des jeux sera versé annuellement au Verkehrs und Verschönerungsverein Rapperswil-Jona, mais au moins

1.

Mio. par année Casino Bodensee (Rorschach)

312.

Nom de la maison de jeu: Casino Bodensee (Rorschach)

313.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Rorschach

314.

Type de concession demandé: B

315.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

316.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Bodensee AG, Rorschach

-- 35 of 60 --

4986.

317.

Principaux rapports de participation: Escor Casinos & Entertai nment SA, Düdingen: 60 %; Stadt Rorschach: 36 %; autres 4 %

318.

Partenaires commerciaux les plus importants: Escor Casinos & Entertainment SA, Düdingen

319.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Investissements: les investissements totaux pour les transformations et les installations se montent à 10,1 Mio. de francs, dont 6 Mio. resteront dans la région, 1,6 Mio. sera réparti dans le reste de la Suisse et 2,5 Mio. iront à l’étranger. – Postes de travail: l’exploitation du casino permettra de créer 82 postes de travail à plein temps. Le casino et ses exploitations annexes vont générer durant la construction et les phases d’activités suivantes d’important processus de plus-value dans la région. A elles seules, les commandes régulières vont permettre de créer 110 nouveaux emplois. – Fiscalité: outre les redevances sur les maisons de jeu de 7,8 Mio. de francs, la requérante paiera un impôt sur le bénéfice et le capital de 1,3 Mio. par an. Les postes de travail créés dans le casino et ses exploitations annexes, ainsi que dans l’économie régionale vont engendrer des impôts supplémentaires sur le revenu. Ils sont estimés à quelque 770 000.– francs par année pour les communes de la région, à 516 000.– pour le canton et à

106.

000.– pour la Confédération. – Tourisme: la ville de Rorschach, l’office du tourisme de Rorschach et Destination Saint-Gall-Bodensee recevront 5 % du produit brut des jeux.

320.

Jeux proposés: 8 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 3 Black Jack,

1.

Poker) et 141 appareils à sous servant aux jeux de hasard

321.

Exploitations annexes: dancing, restaurant, kursaal et bar

322.

Enumération des moyens investis en faveur de projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 5 % du produit brut des jeux sera consacré à des fins d’intérêt public. Un tiers des fonds ira à la ville de Rorschach, un tiers à l’office du tourisme et un tiers au marketing de destination Grand Casino St. Gallen

323.

Nom de la maison de jeu: Grand Casino St.-Gallen

324.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Saint-Gall

325.

Type de concession demandé: A

326.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

327.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Grand Casino St. Gallen AG – d’exploitation: CSG Casino St. Gallen AG

-- 36 of 60 --

4987.

328.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 46, 2 %; St. Gallen–Bodensee-Tourismus: 34 %; Casinos Austria International AG, Zug: 19,8 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %

329.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

330.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements de

57.

Mio de francs qui auront pour effet la création de 146 emplois en ville de Saint-Gall. – Phase d’exploitation (dès 2003): environ 199–217 nouveaux emplois par an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 17,1–20,2 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de Fr. 0,2–0,6 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 82 700 à

92.

400 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 5 800 et 6 400 est prévue. La société St. Gallen–Bodensee-Tourismus répartira 0,5 Mio. de francs par ans au moins aux institutions et manifestations régionales. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 8,3 à 9,6 Mio. liée à l’activité du casino.

331.

Jeux proposés: 10 tables de jeu, 200 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des Jackpots interconnexion comprise

332.

Exploitations annexes: lounge avec scène, bar, hôtel, cafétéria, infrastructure pour séminaires

-- 37 of 60 --

4988.

18.

Canton des Grisons Casino Chur

333.

Nom de la maison de jeu: Casino Chur

334.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Coire

335.

Type de concession demandé: B

336.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

337.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Kursaal & Casino Chur AG

338.

Principaux rapports de participation: Pasquale Cunti, Arosa: 75 %; Ville de Coire: 20 %; Chur Tourismus: 5 %

339.

Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH, Allemagne

340.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Le casino a pour but de réaliser le bénéfice économique maximal pour la région et de bénéficier des possibilités de l’art. 41 LMJ pour mettre à disposition des moyens financiers pour soutenir les activités d’utilité publique, culturelles, sportives et d’autres intérêts publics de la région

341.

Jeux proposés: 10 tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack, Poker) et

150.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

342.

Exploitations annexes: hôtel, restaurant, piano-bar, salles de séance et de congrès, dancing

343.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 2 % du produit brut des jeux pour le soutien du tourisme, du sport et de la culture, contributions annuelles de Fr. 200 000.– pour le sponsoring des activités d’importance qui dépassent le cadre régional. Grand Casino St. Moritz

344.

Nom de la maison de jeu: Casino St. Moritz

345.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: St. Moritz

346.

Type de concession demandé: A

347.

Forme juridique de la maison de jeu: société coopérative (concessionnaire d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation)

348.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino Kursaal Genossenschaft St. Moritz – d’exploitation: Casino St. Moritz Operating AG

349.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Commune de St. Moritz: 39,3 %; Kur- und Verkehrverein St. Moritz: 28,1 %; Handels- und Gewerbeverein: 16,3 %; Hotelierverein St. Moritz: 16,3 %

-- 38 of 60 --

4989.

– concessionnaire d’exploitation: Casino Operating und Management AG:

100.

%

350.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

351.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements d’environ 38,5 Mio de francs au total qui auront pour effet la création de 164 emplois dans le canton des Grisons par an – Phase d’exploitation (dès 2003): environ 116–125 nouveaux emplois par an, dont 94 % dans le canton des Grisons. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 5–6,4 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice à partir de la cinquième année d’exploitation de 0,2 Mio. Le tourisme journalier augmentera de 1900–2000 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 7940 et 8770 est prévue. La requérante répartira entre 56 250.– et 72 000.– par ans à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 6,4 à 7,4 Mio. liée à l’activité du casino.

352.

Jeux proposés: 6 tables de table, 100 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des Jackpots, interconnexion comprise

353.

Exploitations annexes: lounge, hôtel, restaurant, bar, pavillon musical, wellness-center, bains thermaux, terrain de tennis couvert

-- 39 of 60 --

4990.

19.

Canton d’Argovie Casino Aarau

354.

Nom de la maison de jeu: Casino Aarau

355.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Aarau

356.

Type de concession demandé: B

357.

Forme juridique de la maison de jeu: corporation de droit public (concessionnaire d’implantation) et société anonyme (concessionnaire d’exploitation)

358.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Einwohnergemeinde Aarau – d’exploitation: Casino Aarau AG

359.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune d’Aarau: 100 % – concessionnaire d’exploitation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; groupe de promoteurs privés: 50 %

360.

Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne

361.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 52 – création de nouveaux emplois dans la région: 60 – chiffre d’affaire prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 2,33 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 1,1 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 5,81 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 7,135 Mio. de francs par an

362.

Jeux proposés: 6 tables de table (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,

1.

Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

363.

Exploitations annexes: bar, restaurants Stadtcasino Baden

364.

Nom de la maison de jeu: Stadtcasino Baden

365.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Baden

366.

Type de concession demandé: A/B

367.

Forme juridique de la maison de jeu:société anonyme

368.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Stadtcasino Baden AG – d’exploitation: Spielbank Baden AG

-- 40 of 60 --

4991.

369.

Principaux rapports de participation: – au concessionnaire d’implantation: commune de Baden: 50 %; actionnaires privés: 42, 8 %; Stadtcasino Baden AG: 7,2 % – au concessionnaire d’exploitation: Stadtcasino Baden AG: 51 %, Joy Management AG, Baden: 49 %

370.

Partenaires commerciaux les plus importants: Spielbank Berlin/Allemagne

371.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 345 postes créés – Masse salariale brute, y compris celle générée par la création de nouveaux emplois: Fr. 35,94 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 67,82 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour le canton d’Argovie: Fr. 7,97 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la ville de Baden: Fr. 9.64 Mio.

372.

Jeux proposés (pour une concession A): 25 tables de jeu (5 Roulettes françaises, 6 Roulettes américaines, 6 Black Jack, 2 Baccara,

1.

Mini Punto Banco, 3 Poker [2 variantes], 1 Roue de la fortune, 1 Sic Bo) et

240.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

373.

Exploitations annexes: restaurant (avec terrasse), secteur de séminaires et de sessions, exploitation des salles, restauration interne de la maison de jeu Kursaal Rheinfelden

374.

Nom de la maison de jeu: Kursaal Rheinfelden

375.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Rheinfelden

376.

Type de concession demandé: B

377.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

378.

Nom du concessionnaire – d’implantation: CKR Casino Kurbrunnen, Rheinfelden AG – d’exploitation: CKR Spiele AG

379.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 54,158 %; Casinos Austria International AG, Zug: 23,198 %; commune de Rheinfelden: 10 %; petits actionnaires régionaux: 12, 644 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 54,158 %; Casinos Austria International AG, Zug: 23,198 %; commune de Rheinfelden: 10 %; petits actionnaires régionaux: 12, 644 %

380.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

381.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements d’environ 8 Mio de francs qui auront pour effet la création de 11 emplois dans le canton d’Argovie par an

-- 41 of 60 --

4992.

– Phase d’exploitation (dès 2002): environ 125–139 nouveaux emplois par an. Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 14–15 Mio. par an (dont dès 2003, 8,5 Mio. pour la Confédération et 5,6 Mio. pour le canton) et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 1 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de 79 100–87 400 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 1790 et 1970 est prévue. La requérante répartira environ 0,5 Mio. par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la région bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 4,4 à 5,5 Mio. liée à l’activité du casino.

382.

Jeux proposés: 6 tables de jeu, 132 appareils à sous servant aux jeux de hasard et un Jackpot

383.

Exploitations annexes: salle de conférence et de banquets, restaurant, bar

-- 42 of 60 --

4993.

20.

Canton de Thurgovie Spielcasino Frauenfeld

384.

Nom de la maison de jeu: Spielcasino Frauenfeld

385.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Frauenfeld

386.

Type de concession demandé: B

387.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

388.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation) – d’exploitation: Golden Games Casino Frauenfeld AG

389.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Verein Thurgau Tourismus, Amriswil: 100 % – concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %: autres: 4 %

390.

Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre

391.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 135 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 6,79 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,73 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 2,1 Mio. – Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 11 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,5 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 10 Mio.

392.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et

150.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

393.

Exploitations annexes: –

394.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l’encouragement au tourisme. Il est également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d’un ordre de grandeur d’au moins Fr 150 000.– qui servent également des buts d’intérêt public. Spielcasino Kreuzlingen

395.

Nom de la maison de jeu: Spielcasino Kreuzlingen

396.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Kreuzlingen

397.

Type de concession demandé: B

-- 43 of 60 --

4994.

398.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

399.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Thurgau Tourismus AG, Amriswil (en fondation) – d’exploitation: Golden Games Casino Kreuzlingen AG

400.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: Verein Thurgau Tourismus, Amriswil:

100.

% – concessionnaire d’exploitation: Golden Games Casino AG, Lachen: 96 %: autres: 4 %

401.

Partenaires commerciaux les plus importants: Golden Games Casino AG, Lachen; Xanadu Entertainment Ltd., Limassol, Chypre

402.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Effets sur l’emploi: 130 postes créés – Recettes fiscales annuelles en faveur de la commune et du canton: Fr. 6,43 Mio. – Recettes fiscales annuelles pour la Confédération: Fr. 7,23 Mio. – Afflux de pouvoir d’achat par les visiteurs extérieurs: Fr. 1,5 Mio. – Investissements uniques en faveur de la région: Fr. 14 Mio. – Prestations préalables annuelles en faveur de la région: Fr. 3,2 Mio. – Augmentation annuelle de la demande en général avec effet multiplicateur inclus: Fr. 10 Mio.

403.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack) et

150.

appareils à sous servant aux jeux de hasard

404.

Exploitations annexes: restaurant

405.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: la société Thurgau Tourismus AG reçoit des contributions considérables (Fr. 1 Mio. par an) pour l’encouragement au tourisme. Il est également prévu de verser chaque année des contributions de sponsoring d’un ordre de grandeur d’au moins Fr 100 000.– qui servent également des buts d’intérêt public.

-- 44 of 60 --

4995.

21.

Canton du Tessin Casinò Agno-Lugano

406.

Nom de la maison de jeu: Casinò Agno-Lugano

407.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Agno

408.

Type de concession demandé: A/B

409.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

410.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – New Games 2001 SA, Lugano

411.

Principaux rapports de participation: Fabio Armati, Porza (TI): 34 %; Armando Antognini, Breganzona (TI): 33 %; Luciano Bordogna, Pazzallo (TI): 33 %

412.

Partenaires commerciaux les plus importants: HTI Hoteli Igralnice Turizem, Nova Gorica/Slovénie

413.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – le casino créera une impulsion essentielle sur le tourisme de la région occidentale de Lugano dans le domaine du sport, des divertissements et de la culture. Ces offres complèteront celles de la «City Luganese» et n’entreront pas en concurrence avec elles. Le casino va avoir une utilité certaine en matière économique et sociale pour la commune d’Agno, la région de Malcantone et sur les diverses associations touristiques impliquées.

414.

Jeux proposés: tables de jeu (Roulettes américaines, Black Jack, Midi Punto Banco, Poker) et appareils à sous servant aux jeux de hasard

415.

Exploitations annexes: hôtel, restaurant, bar, dancing, centre de sport

416.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: au moins 25 % du produit net des jeux après amortissement seront versés en faveur de l’intérêt publique ou dans des buts d’intérêt général. Grand Casinò Chiasso

417.

Nom de la maison de jeu: Grand Casinò Chiasso

418.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Chiasso

419.

Type de concession demandé: A

420.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

421.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Grand Casino Chiasso S-SA – d’exploitation: Grand Casino Chiasso SA

422.

Principaux rapports de participation:

-- 45 of 60 --

4996.

– concessionnaire d’implantation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 49 %; Commune de Chiasso: 30 %; Casinos Austria International AG, Zug: 21 % – concessionnaire d’exploitation: Swiss Casinos AG, Appenzell: 70 %; Casinos Austria International AG, Zug: 30 %

423.

Partenaires commerciaux les plus importants: SC Management AG, Zürich; Swiss Casinos AG, Appenzell; Casinos Austria International AG, Zug

424.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Phase d’investissement: investissements immobiliers et aménagements d’environ 134 Mio de francs qui auront pour effet la création de

319.

emplois dans la commune de Chiasso par an. – Phase d’exploitation (dès 2004): environ 430–475 nouveaux emplois par an (dont 80 % dans la commune de Chiasso et 7 % dans le reste du canton du Tessin). Recettes de l’impôt sur les maisons de jeu de Fr. 76,2–120 Mio. par an et recettes de l’impôt sur le bénéfice de 1,2–3,1 Mio. par an. En outre, la requérante escompte une augmentation des recettes fiscales indirectes par l’impôt sur le revenu des employés du casino et des entreprises tierces œuvrant pour le casino. Le tourisme journalier augmentera de

376.

300–415 900 journées par an. Une augmentation annuelle des nuitées de la région entre 2 640 et 2 920 est prévue. La requérante répartira environ 370 000.– à 420 000.– par an à des institutions culturelles et sportives locales et de la région. Les entreprises de la commune de Chiasso et des environs bénéficieront d’une augmentation de leur chiffre d’affaire de l’ordre de 21,7 à 25,1 Mio. liée à l’activité du casino.

425.

Jeux proposés: Etape 1: 8 tables de jeu, 182 appareils à sous servant aux jeux de hasard, Jackpots; Etape 2: 28 tables de jeu, 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard et des jackpots, interconnexion comprise

426.

Exploitations annexes: Etape 1: bar; Etape 2: restaurants, bars, salle de spectacle, magasins Grand Casinò di Locarno

427.

Nom de la maison de jeu: Grand Casinò di Locarno

428.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Locarno

429.

Type de concession demandé: A

430.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

431.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Casinò Kursaal Locarno SA – d’exploitation: Casinò Operating del Locarnese SA

432.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Locarno: 44 %; Office du tourisme Lac Majeur: 16 %; Commune de Minusio: 10,7 %; Commune de Muralto: 10 %; autres: 19,3 % – concessionnaire d’exploitation: Accento SA, Locarno 49,95 %, Casino Kursaal de Locarno SA: 49,93 %: autres: 0,12 % -- 46 of 60 -4997

433.

Partenaires commerciaux les plus importants: Accento SA, Locarno; Accento Servizi Gestionali SA, Lugano; Holland Casino, Hoofddorp/Holland

434.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique (pour la première phase «Locarno»): – Pendant la première année d’activité (2002), le casino produira une valeur ajoutée nette totale de 42,4 Mio. de francs. Plus de la moitié convergera dans les caisses des administrations publiques, essentiellement en faveur de la Confédération sous la forme d’impôt sur les maisons de jeu (22,9 Mio.) et de TVA (presque 500 000.–). Les collaborateurs auront 28,1 % (11,9 Mio.), tandis que la communauté bénéficiera de 1,9 Mio. sous forme de sponsoring ayant un but culturel et touristique.

435.

Jeux proposés (pour la première phase «Locarno»): 17 tables de jeu (6 Roulettes américaines, 5 Black Jack, 2 Carribean Stud Poker,

1.

Midi Punto Banco, 1 Mini Punto Banco, 2 Poker) et 300 appareils à sous servant aux jeux de hasard

436.

Exploitations annexes (pour la première phase «Locarno»): bar, restaurant, théâtre Casinò Lugano

437.

Nom de la maison de jeu: Casino Lugano

438.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Lugano

439.

Type de concession demandé: A

440.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

441.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Società del Teatro e Casinò Kursaal SA di Lugano – d’exploitation: Casinò Lugano SA

442.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: ville de Lugano: 62,6 %; Adriano Censi, Lugano: 7,7 %; actionnaires privés (chacun avec moins de 5 %): 29,7 % – concessionnaire d’exploitation: Societa del Teatro e Casino Kursaal di Lugano SA: 50 %; Accento SA, Locarno: 50 %

443.

Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande; Accento Servizi Gestionali SA, Lugano

444.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Lors de la première phase de construction (2000–2001), on prévoit des investissements de 42,5 Mio. de francs. Dans une deuxième phase (2005–2006), on prévoit des investissements supplémentaires de 26,1 Mio. de francs. 245 emplois seront créés durant la première phase de construction; le flux d’impôts sera de 4,7 Mio. de francs. – Le Casino de Lugano et ses entreprises annexes prévoient pour la troisième année d’exploitation 218 emplois fixes assurés à long terme. Ces postes as-- 47 of 60 -4998 surent indirectement 47 postes de travail supplémentaires. L’impôt sur les maisons de jeu versé à l’AVS sera de 55,6 Mio. de francs dès la troisième année d’exploitation. Les impôts de la Confédération, du canton et des communes seront de 5,1 Mio. de francs. La Societa del Teatro e Casino Kursaal di Lugano SA versera une grande partie de son bénéfice en faveur d’institutions d’intérêt général ou d’utilité publique de la région. Pendant les cinq premières années, ces dons seront de 6 à 7 Mio. de francs par an.

445.

Jeux proposés: Première phase de construction: 26 tables de jeu et

350.

appareils à sous servant aux jeux de hasard; Deuxième phase de construction. 35 tables de jeu et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard

446.

Exploitations annexes: restaurant, bar, discothèque/dancing Grand Casinò Admiral Mendrisio

447.

Nom de la maison de jeu: Grand Casinò Admiral Mendrisio

448.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Mendrisio

449.

Type de concession demandé: A/B

450.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

451.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Grand Casinò Admiral SA

452.

Principaux rapports de participation: ACE, Admiral Casinos & Entertainment AG, Zürich: 100 %

453.

Partenaires commerciaux les plus importants: ACE, Admiral Casinos & Entertainmant AG, Zürich

454.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique (pour une concession A): – Création de 401–502 emplois directs et 755–876 emplois indirects. – Effets économiques dans le Mendrisiotto de l’ordre de 283–327 Mio. en cinq ans. – Le casino compte sur 807 000–987 000 visiteurs par année. – Les recettes fiscales s’élèveront durant les cinq premières années d’exploitation à 16,8–20,8 Mio. pour la région, 11,4–15,7 Mio. pour le canton et 429–644 Mio. pour la Confédération. – En cinq ans, l’exploitation du casino aura des effets sur le tourisme de l’ordre de 53–64 Mio. de francs au total. – En cinq ans d’exploitation, des subventions de l’ordre de 24 Mio. de franc s seront versés à des sociétés locales d’utilité publique (Nuova Casinò Kursaal Mendrisiotto SA).

455.

Jeux proposés (pour une concession A): – la première année: 16 tables de jeu (10 Roulettes américaines, 6 Black Jack/ Carribean Poker/Mini Punto Banco) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

-- 48 of 60 --

4999.

– dès la seconde année: 50 tables de jeu (24 Roulettes américaines,

4.

Roulettes françaises, 18 Black Jack/Carribean Poker/Mini Punto Banco,

2.

Craps, 1 Punto Banco, 1 Roue de la fortune) et 500 appareils à sous servant aux jeux de hasard

456.

Exploitations annexes: bar, restaurant, théâtre Casinò Grand Hôtel (Muralto)

457.

Nom de la maison de jeu: Casinò Grand Hôtel (Muralto)

458.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Muralto

459.

Type de concession demandé: A/B

460.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

461.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casinò Grand Hotel SA, Muralto

462.

Principaux rapports de participation: Grand Casino AG, Zürich: 100 %

463.

Partenaires commerciaux les plus importants: inconnu à l’heure actuelle

464.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Investissements (rénovation du Grand Hôtel Locarno): 28 Mio. de francs – Création de 475 emplois (dont 125 directs) dans la région de Locarno et de 200 (dont 45 indirects) dans le reste du canton du Tessin – Impôts: recettes fiscales de 1,1 Mio. de francs pour la région, de 2,8 Mio. de francs pour le canton (y compris l’agglomération de Locarno) et de 27,9 Mio. de francs pour la Confédération. – Entreprises locales: impact économique initial de 33,3 Mio. de francs puis retombées récurrentes de 34,3 Mio. de francs pour la région de Locarno. impact économique initial de 28 Mio. de francs puis retombées récurrentes de 15,2 Mio. de francs pour le reste du Tessin. – Tourisme: augmentation du nombre de chambres de luxe, synergies avec d’autres offres régionales, pôle d’attraction permanent pour les loisirs au centre-ville, versements intéressants à une fondation, au titre de soutien aux projets d’utilité publique (2,3 Mio. de francs après trois ans d’activité)

465.

Jeux proposés (pour une concession A): 15 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 4 Roulettes américaines, 4 Black Jack, 2 Poker,

1.

Baccara, 1 Sic Bo) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard

466.

Exploitations annexes: Grand Hôtel, bar, restaurant

-- 49 of 60 --

5000.

22.

Canton de Vaud Grand Casino Lausanne-Ouchy

467.

Nom de la maison de jeu: Casino Lausanne-Ouchy

468.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Lausanne

469.

Type de concession demandé: A

470.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

471.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne

472.

Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/ 9; Loterie Romande: 3/ 9

473.

Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande

474.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – 34 Mio. d’investissement initial. – 1200 visiteurs par jour. – 92 postes de travail directs et environ 100 emplois indirects

475.

Jeux proposés: 12 tables de jeu et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard

476.

Exploitations annexes: restaurant, bars, animations Casino de Montreux

477.

Nom de la maison de jeu: Casino de Montreux

478.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Montreux

479.

Type de concession demandé: A / B

480.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

481.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino-Kursaal de Montreux SA

482.

Principaux rapports de participation: Montreux Palace SA: 69,3 %; commune de Montreux: 13,1 %; autres actionnaires: 17,6 %

483.

Partenaires commerciaux les plus importants: Think & Do International, Paris

484.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Dès 2002: 861 354 visiteurs supplémentaires par année – 24,5 Mio. de revenus générés dans la région – Création de 300 emplois – Sur 22 Mio. d’investissements, 10,5 Mio. profitent directement à la région – 1,884 Mio. d’impôts communaux supplémentaires -- 50 of 60 -5001

485.

Jeux proposés: (pour une concession A) 10 tables de jeu (avec augmentation à 12 par la suite) et 200 appareils à sous servant aux jeux de hasard (avec augmentation à 300 par la suite)

486.

Exploitations annexes: restaurants, espaces de spectacle polyvalents Casino Yverdon-les-Bains

487.

Nom de la maison de jeu: Casino Yverdon-les-Bains

488.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Yverdon-les-Bains

489.

Type de concession demandé: B

490.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

491.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne

492.

Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/ 9; Loterie Romande: 3/ 9

493.

Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande

494.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – 16 Mio. d’investissement initial. – 500 visiteurs par jour. – 56 postes de travail directs et environ 60 emplois indirects

495.

Jeux proposés: 5 tables de jeu et 120 appareils à sous servant aux jeux de hasard

496.

Exploitations annexes: restaurant, bars

497.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux.

-- 51 of 60 --

5002.

23.

Canton du Valais Casino Brig

498.

Nom de la maison de jeu: Casino Brig

499.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Brig

500.

Type de concession demandé: B

501.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

502.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino Brig AG

503.

Principaux rapports de participation: InterCasino AG, Interlaken: 50 %; groupe de promoteurs: 50 %

504.

Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH/Allemagne

505.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création de nouveaux emplois au casino: 44 – création de nouveaux emplois dans la région: 59 – chiffre d’affaires prévisible pour les entreprises de la région suite à la création du casino: 4,1 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la région: 867 000 francs par an – recettes fiscales en faveur du canton: 2,718 Mio. de francs par an – recettes fiscales en faveur de la Confédération: 3485 Mio. de francs par an

506.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (3 Roulettes américaines, 2 Black Jack,

1.

Poker) et 150 machines à sous

507.

Exploitations annexes: bar Casino de Martigny

508.

Nom de la maison de jeu: Casino de Martigny

509.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Martigny

510.

Type de concession demandé: A

511.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

512.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Porte d’Octodure SA

513.

Principaux rapports de participation: Christian Constantin, Martigny: 98 %; autres: 2 %

514.

Partenaires commerciaux les plus importants: Abbiati Equipment, Italie; Magic Dreams, Italie; Ultrak, Crissier; Planet, Italie; TCS, Angleterre

515.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – création directe de places de travail: environ 250 – création indirecte de places de travail: commerces régionaux environ 350, centre culturel environ 100

-- 52 of 60 --

5003.

– impôt communal: 6,126 Mio. par an – impôt cantonal: 6,5 Mio. par an – impôt sur les maisons de jeu en faveur de la Confédération: entre 42 Mio. de francs (à la 3 e année d’exploitation) et 67 Mio. de francs (à la 8 e année d’exploitation) – il est prévu d’affecter une grande partie des recettes de la société à la création du centre culturel de Martigny (88 Mio. de francs les 8 premiers exercices)

516.

Jeux proposés: 20 tables de jeu (3 Roulettes françaises, 5 Roulettes anglaises,

7.

Black Jack, 1 Punto Banco, 2 Mini Punto Banco, 1 Chemin de Fer,

1.

Carribean Stud Pocker) et 250 appareils à sous servant aux jeux de hasard.

517.

Exploitations annexes: hôtel, restaurants, bars, disco, night club, fitness, centre de beauté, piscine Casino de Saxon

518.

Nom de la maison de jeu: Casino de Saxon

519.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Saxon

520.

Type de concession demandé: A/B

521.

Forme juridique de la maison de jeu: sociétés anonymes

522.

Nom du concessionnaire – d’implantation: Casino de la Pierre-à-Voir SA – d’exploitation: Casino des Vignes de Saxon SA

523.

Principaux rapports de participation: – concessionnaire d’implantation: commune de Saxon: 100 % – concessionnaire d’exploitation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 %

524.

Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France

525.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: le Casino aura un apport macro-économique considérable, non seulement pour la commune de Saxon, mais aussi pour toute la région de Martigny. On peut relever en particulier l’importance du Casino pour le Bas-Valais dont il complétera l’offre touristique. L’octroi d’une concession A permettra de poursuivre, de manière bénéfique, la collaboration avec les autres entreprises de loisirs de la région, avec à la clé la création de places de travail supplémentaires. Le produit brut des jeux sera de près de 47 Mio. de francs en moyenne au cours des cinq premières années d’exploitation. De ce montant, 27,7 Mio. iront dans les caisses des pouvoirs publics

526.

Jeux proposés (pour une concession A): 12 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Roulettes françaises, 4 Black Jack, 2 Poker) et

300.

appareils à sous servant aux jeux de hasard.

527.

Exploitations annexes: restaurant, salle polyvalente

-- 53 of 60 --

5004.

Casino Sion

528.

Nom de la maison de jeu: Casino Sion

529.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Sion

530.

Type de concession demandé: B

531.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

532.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne

533.

Principaux rapports de participation: les cantons romands: 6/ 9; la Loterie Romande 3/ 9

534.

Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande

535.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – 11 Mio. d’investissement initial – 600 visiteurs par jour – 67 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects

536.

Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

537.

Exploitations annexes: restaurant, bars, salle de spectacle

538.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux Casino Kursaal Zermatt

539.

Nom de la maison de jeu: Casino Kursaal Zermatt

540.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Zermatt

541.

Type de concession demandé: B

542.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

543.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino-Kursaal Zermatt AG

544.

Principaux rapports de participation: Saarland Spielbanken GmbH, Allemagne: 50 %; Bourgeoisie de Zermatt: 50 %

545.

Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH / Allemagne

546.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Revenu primaire / chiffre d’affaires réalisés: au total 9,73 Mio. de francs (phase de construction: 5,44 Mio. de francs, phase d’exploitation 4,29 Mio. de francs)

-- 54 of 60 --

5005.

– Variation de la valeur ajoutée brute: au total 8,13 Mio. de francs (phase de construction 4,5 Mio. de francs, phase d’exploitation 3,63 Mio. de francs) – Emplois directs: 45 – Emplois indirects: au total 107 (phase de construction 60, phase d’exploitation 47) – 9. Jeux proposés: 7 tables de jeu (4 Roulettes américaines, 2 Black Jack,

1.

Punto Banco ou Poker) et 100 machines à sous

547.

Exploitations annexes: –

548.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: 10 % du produit brut des jeux avant taxe à la commune de Zermatt ou d’autres institutions touristiques de la commune

-- 55 of 60 --

5006.

24.

Canton de Neuchâtel Casino La Chaux-de-Fonds

549.

Nom de la maison de jeu: Casino La Chaux-de-Fonds

550.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: La Chaux-de-Fonds

551.

Type de concession demandé: B

552.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

553.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – La Romande des Jeux SA, Lausanne

554.

Principaux rapports de participation: cantons de Suisse romande 6/ 9; Loterie Romande: 3/ 9

555.

Partenaires commerciaux les plus importants: Holland Casino, Hoofddorp/Hollande

556.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – 22 Mio. d’investissement initial – 600 visiteurs par jour – 65 postes de travail directs et environ 70 emplois indirects

557.

Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

558.

Exploitations annexes: restaurant, bars, dancing, salle de réunion

559.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général et d’utilité publique: – tous les bénéfices vont à l’utilité publique – tous les allégements fiscaux sont investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique régionaux.

-- 56 of 60 --

5007.

25.

Canton de Genève Casino de Genève

560.

Nom de la maison de jeu: Casino de Genève

561.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Genève

562.

Type de concession demandé: A/B

563.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

564.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Société d’exploitation du Casino de Genève SA

565.

Principaux rapports de participation: ville de Genève: 99 %; autres: 1 %

566.

Partenaires commerciaux les plus importants: Société Touristique, Thermale et Hôtelière de Divonne/France

567.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Potentiel de clientèle important tant sur le plan local que touristique, avec bassin d’influence de 895 000 résidants. – Le casino est situé dans une ville touristique, centre diplomatique, international, de congrès et d’affaires. – Produit brut des jeux pour un casino A: 18 Mio. de francs en 2001 à 47,5 Mio. de francs en 2006; pour une concession B: de 18 à 27 Mio. de francs

568.

Jeux proposés: 6 tables de jeu et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

569.

Exploitations annexes: bar, restaurant

570.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: subventionnement à raison de 1,4 Mio. de francs par année. Avant impôt, de la salle de spectacle du Grand Casino et versement de 80 % du bénéfice net d’exploitation au Fonds culturel constitué par l’Etat et la Ville de Genève et de divers montants à des fins sociales et sportives Casino du Lac (Meyrin)

571.

Nom de la maison de jeu: Casino du Lac (Meyrin)

572.

Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Meyrin

573.

Type de concession demandé: B

574.

Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

575.

Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation: – Casino du Lac Meyrin SA

576.

Principaux rapports de participation: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg: 100 %

-- 57 of 60 --

5008.

577.

Partenaires commerciaux les plus importants: Compagnie des Casinos Holding SA, Fribourg; Compagnie Européenne de Casinos, Villeneuve-La-Garenne/France

578.

Eléments principaux du rapport sur l’impact économique: – Le casino complète l’offre de loisirs actuelle, sans entrer en concurrence directe avec des institutions ou des entreprises existantes. L’exploitation du casino permettra la création de 50 places de travail dans le casino et

25.

places de travail supplémentaires à l’extérieur du casino. Le casino sera également un excellent contribuable pour la région et le canton mais aussi pour la Confédération. Le produit brut des jeux sera de près de 25,5 Mio. de francs en moyenne au cours de cinq premières années d’exploitation. De ce montant. 14,7 Mio. (57 %) iront dans les caisses des pouvoirs publics.

579.

Jeux proposés: 6 tables de jeu (2 Roulettes américaines, 3 Black Jack,

1.

Poker) et 150 appareils à sous servant aux jeux de hasard

580.

Exploitations annexes: bar

581.

Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique: Le casino mettra à la disposition de la commune de Meyrin

8.

% du produit net des jeux pour la réalisation de projets culturels. Il souhaite également bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les maisons de jeu. L’allégement fiscal ainsi obtenu sera entièrement mis à disposition de la commune de Meyrin pour la réalisation de projets culturels et d’intérêt général.

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5009.

26.

Canton du Jura –

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publication des demandes de concession de maisons de jeu In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.11.2000 Date Data Seite 4951-5009 Page Pagina Ref. No 10 124 936 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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