Verwaltungsbehörden 21.11.2000 2000-2421 5197

2000-2421 5197 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Swissmill Minoterie Rivaz, 1604 Puidoux/Rivaz service des machines et installations de meunerie

Erwägungen

3.

ho

28.

août 2000 au 30 août 2003 (modification) – Coop Valais, 1951 Sion préparation des pâtes, fabrication „équipe tôt” et „équipe tard”, emballage et expédition

11.

ho

6.

août 2000 au 31 janvier 2001 (renouvellement) – Scintilla AG, 1924 St. Niklaus Akku-Montage in Steg

33.

M oder F 18. September 2000 bis 22. September 2001 – Scintilla AG, 1924 St. Niklaus Herstellung von Messern für Heckenscheren, von Sägeblättern und Rohrspindeln

156.

M oder F 10. September 2000 bis 31. März 2003 (Änderung) – Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny secteur manutention

5.

ho

7.

août 2000 au 11 août 2001 – Alcatel Cale Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare accessoires énergie et extrusion

10.

ho

3.

septembre 2000 au 3 novembre 2001 (modification) – LG Mécaniquie SA, 1347 Le Sentier usinage CNC

9.

ho

25.

septembre 2000 au 29 septembre 2001 – Castolin SA, 1001 Lausanne production des électrodes continues (files)

12.

ho

11.

septembre 2000 au 13 septembre 2003 (renouvellement)

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5198.

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – UCB Farchim SA, 1630 Bulle synthèse et pharmacie

18.

ho ou f

6.

août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement) – Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle atelier de fabrication du vinaigre

4.

ho

27.

août 2000 au 30 août 2003 (modification) – Alcatel Cable Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare accessoires énergie et extrusion

10.

ho

3.

septembre 2000 au 3 novembre 2001 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone] / 29 50).

21.

novembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.11.2000 Date Data Seite 5197-5198 Page Pagina Ref. No 10 124 966 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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