Verwaltungsbehörden 16.01.2001 2000-2662 69

2000-2662 69 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 16 janvier 2001 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie, conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: SAGEM SA, F-95520 Osny Réquerant: SOTERO Sàrl, CH-1114 Colombier 9451 Compteur d’énergie active à inducation pour montage direct. Type: CX1000-TI

Erwägungen

16.

janvier 2001 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Wolfgang Schwitz 466

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.01.2001 Date Data Seite 69-69 Page Pagina Ref. No 10 125 099 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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