Verwaltungsbehörden 28.12.2000 2000-2733 5803

2000-2733 5803 Arrêtés fédéraux et ordonnances de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’automne, l’ordonnance et les arrêtés fédéraux suivants: − Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 15 décembre 2000 portant abrogation de l’arrêté fédéral concernant la séparation de parties du territoire suisse d’avec des diocèses étrangers (FF 2000 3719). Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur. − Arrêté fédéral du 14 décembre 2000 concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 (FF 2000 3297); Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. − Arrêté fédéral du 11 décembre 2000 relatif au Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la redevance sur le trafic des poids lourds dans la Principauté de Liechtenstein (FF 2000 3493); − Arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, concernant le Protocole n o 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (FF 2000 4598); − Arrêté fédéral du 11 décembre 2000 approuvant une convention de double imposition avec la Macédoine (FF 2000 3608); − Arrêté fédéral du 11 décembre 2000 approuvant un protocole modifiant la convention de double imposition avec l’Inde (FF 2000 5107). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

28.

décembre 2000 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2000 Date Data Seite 5803-5803 Page Pagina Ref. No 10 125 070 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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