2001-0051-117
Verwaltungsbehörden 23.01.2001 2001-0051 117
23. Januar 2001Deutsch2 min
Source admin.ch
2001-0051 117 Décision dans la procédure d’opposition n° 2175/1997 Opposant/e, Société des produits Nestlé SA, 1800 Vevey, Marque suisse n° 434 276 « NUTS » contre Défendeur/resse Weinrich & Co., GmbH, Zimmerstrasse 1, D-32051 Herford (Allemagne), Marque internationale n° 671 629 « Weinrich Golden-Nuts ». L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 11 janvier 2001, décidé:
Erwägungen
1.
La décision du 5 novembre 1999 de l’Institut rejetant l’opposition n° 2175 est annulée.
2.
La présente procédure est rayée du rôle et close par classement.
3.
La taxe d’opposition de fr. 800.-- reste acquise à l’Institut.
4.
Il n’est pas alloué de dépens.
5.
Le refus provisoire émis à l’encontre de la marque attaquée sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.
6.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
11.
janvier 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2175/1997 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.01.2001 Date Data Seite 117-117 Page Pagina Ref. No 10 125 117 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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