Verwaltungsbehörden 03.04.2001 2001-0403 1303

2001-0403 1303 Retrait des normes Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements de protection individuelle 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont retirées des normes techniques. Il s’agit a ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été supprimées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

Erwägungen

13.

mars 2001 seco - Direction du travail Installations et appareils techniques M. Berthoud Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 959 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Amarrages pour le rocher - Exigences de sécurité et méthodes d’essais 2000/C 40/06

1.

Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Retrait des normes. Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.04.2001 Date Data Seite 1303-1303 Page Pagina Ref. No 10 125 292 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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